LE BLOG · 213 GUIDES · MIS À JOUR EN CONTINU

Tout ce que le guichet unique ne vous explique pas

Augmentation, réduction, apports en nature, capitaux propres, annonce légale, coûts. Écrit par une juriste, daté, sourcé aux articles de loi.

OK
14.08.26
FORMES JURIDIQUES
Modèle PV augmentation de capital SARL : guide 2026
Modele PV augmentation de capital SARL : contenu obligatoire, étapes, mentions à ne pas oublier et formalités de publicité. Guide pratique 2026.
DERNIER PARU →
14.08.26
FORMES JURIDIQUES
Réduction de capital non motivée par des pertes SAS : guide 2026
Formalités réduction de capital non motivée par des pertes SAS : procédure, délai d'opposition des créanciers, sortie d'actionnaire, coût. Guide complet 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL SAS
13.08.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital par compensation de créance : guide 2026
Augmentation de capital par compensation de créance : conditions, formalités, comptabilisation, spécificités SARL/SAS. Guide pratique à jour pour 2026.
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR COMPENSATION DE CRÉANCE
13.08.26
CAS PARTICULIERS
Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
Le compte courant d'associé, avance remboursable distincte du capital : fonctionnement, rémunération des intérêts, fiscalité et incorporation au capital.
COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ
13.08.26
FORMES JURIDIQUES
Formalité augmentation de capital SAS : guide complet 2026
Formalité augmentation de capital SAS : étapes, coûts, pièges à éviter. Guide 2026 par un praticien pour sécuriser votre dossier au greffe et à l'INPI.
AUGMENTATION DE CAPITAL SAS
13.08.26
RÉDUCTION DE CAPITAL
Coup d'accordéon : définition, procédure et pièges 2026
Le coup d'accordéon combine réduction et augmentation de capital pour sauver une société en difficulté. Procédure, indivisibilité, coûts : le guide complet.
COUP D'ACCORDÉON
13.08.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Libération du capital social : guide complet 2026
Libération du capital social : définition, délais légaux par forme juridique, procédure et sanctions en cas de non-respect. Guide à jour 2026.
LIBÉRATION CAPITAL SOCIAL
13.08.26
FORMES JURIDIQUES
Modèle PV augmentation de capital par incorporation de compte courant
Modèle PV augmentation de capital par incorporation de compte courant : contenu obligatoire, procédure 2026, commissaire aux apports, coûts et pièges à éviter.
MODÈLE PV AUGMENTATION DE CAPITAL
12.08.26
FORMES JURIDIQUES
Réduction de capital à Strasbourg : procédure 2026
Réduire le capital social d'une société à Strasbourg : étapes, délai d'opposition des créanciers, coût et formalités au greffe de Strasbourg. Guide complet 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL STRASBOURG
12.08.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Réduction de capital : décision de l'associé unique
SASU ou EURL : comment l'associé unique décide seul une réduction de capital ? Procédure, modèle de décision, délai d'opposition. Guide 2026 complet.
RÉDUCTION DE CAPITAL
12.08.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Régulariser une augmentation de capital mal faite
Augmentation de capital irrégulière ? Découvrez comment identifier l'erreur, la corriger ou la refaire, étape par étape, pour éviter une nullité.
RÉGULARISER AUGMENTATION CAPITAL
12.08.26
RÉDUCTION DE CAPITAL
Régulariser une réduction de capital mal faite
Réduction de capital irrégulière : comment identifier l'erreur et corriger la procédure ? Délai d'opposition, statuts, greffe — le guide complet 2026.
RÉGULARISER RÉDUCTION DE CAPITAL
11.08.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Quorum et majorité pour augmenter le capital d'une SARL
Règles de quorum et de majorité pour l'AGE d'augmentation de capital en SARL : conditions de vote, majorité des 2/3, pièges à éviter. Guide 2026.
QUORUM MAJORITÉ AUGMENTATION CAPITAL SARL
11.08.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Quorum et majorité pour une réduction de capital
Règles de vote et de quorum pour réduire le capital social en SARL, SAS et SA : majorités requises, délai d'opposition des créanciers et pièges à éviter.
QUORUM MAJORITÉ RÉDUCTION DE CAPITAL
11.08.26
FORMES JURIDIQUES
Réduction de capital à Lille : procédure complète 2026
Réduire le capital social d'une société à Lille : étapes, délai d'opposition des créanciers, annonce légale et coût. Guide 2026 par un praticien.
RÉDUCTION DE CAPITAL LILLE
11.08.26
FORMES JURIDIQUES
Réduction de capital à Nantes : procédure 2026
Réduire le capital social de votre société à Nantes : étapes, délai d'opposition des créanciers, coûts et pièges à éviter. Guide complet 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL NANTES
11.08.26
FORMES JURIDIQUES
Réduction de capital à Nice : procédure 2026
Réduire le capital social de votre société à Nice : étapes, délai d'opposition des créanciers, coût et formalités au greffe. Guide complet 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL NICE
10.08.26
STATUTS & PV
Modification du capital social : mise à jour des statuts
Toute modification du capital social impose une mise à jour des statuts. Découvrez la procédure complète, les pièces requises et les délais à respecter en 2026.
MODIFICATION CAPITAL SOCIAL
10.08.26
STATUTS & PV
Ordre du jour AGE augmentation de capital : guide 2026
Comment rédiger l'ordre du jour d'une AGE pour une augmentation de capital ? Mentions obligatoires, convocation, modèle pratique. Tout ce qu'il faut savoir en 2026.
ORDRE DU JOUR AGE
10.08.26
STATUTS & PV
Ordre du jour AGE réduction de capital : guide 2026
Comment rédiger l'ordre du jour d'une AGE pour une réduction de capital ? Résolutions, convocation, délais : guide complet et pratique 2026.
ORDRE DU JOUR AGE RÉDUCTION CAPITAL
10.08.26
STATUTS & PV
PV augmentation de capital invalide : que faire ?
PV d'augmentation de capital mal rédigé ou non conforme ? Découvrez comment identifier l'erreur, la corriger et régulariser votre dossier auprès du greffe.
PV AUGMENTATION CAPITAL INVALIDE
10.08.26
STATUTS & PV
PV augmentation de capital par apport en nature
Comment rédiger un PV d'augmentation de capital par apport en nature ? Mentions obligatoires, commissaire aux apports, étapes clés. Guide 2026.
PV AUGMENTATION CAPITAL
09.08.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Évaluation apport en nature : guide complet 2026
Comment évaluer un apport en nature lors d'une augmentation de capital ? Commissaire aux apports, méthodes, seuils de dispense et pièges à éviter. Guide 2026.
APPORT EN NATURE
09.08.26
COÛTS & FRAIS
Incorporation de réserves à Paris : prix et formalités 2026
Coût complet d'une augmentation de capital par incorporation de réserves à Paris en 2026 : honoraires, greffe, annonce légale. Procédure étape par étape.
INCORPORATION DE RÉSERVES
09.08.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Incorporation de réserves au guichet unique : procédure 2026
Comment déclarer une incorporation de réserves via le guichet unique INPI en 2026 : étapes, pièces requises, délais et pièges à éviter. Guide complet.
INCORPORATION DE RÉSERVES
09.08.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Libérer le capital social non libéré : procédure 2026
Comment libérer un capital social non libéré en SARL ou SASU ? Procédure complète, délais légaux, appel de fonds et formalités au greffe. Guide 2026.
LIBÉRER CAPITAL SOCIAL
09.08.26
STATUTS & PV
Mise à jour des statuts après réduction de capital
Comment mettre à jour vos statuts après une réduction de capital ? Procédure complète pour SARL et SAS, mentions obligatoires, greffe et pièges à éviter.
MISE À JOUR STATUTS RÉDUCTION DE CAPITAL
08.08.26
COÛTS & FRAIS
Coût augmentation de capital SCI : tarif 2026
Découvrez le coût réel d'une augmentation de capital SCI en 2026 : honoraires, annonce légale, greffe. Tous les postes de frais décryptés.
AUGMENTATION DE CAPITAL SCI
08.08.26
COÛTS & FRAIS
Coût réduction de capital SARL : prix complets 2026
Combien coûte une réduction de capital en SARL ? Frais de greffe, annonce légale, honoraires : tous les tarifs 2026 détaillés pour bien budgéter.
RÉDUCTION DE CAPITAL SARL
08.08.26
COÛTS & FRAIS
Coût réduction de capital SASU : le vrai prix 2026
Frais de greffe, annonce légale, honoraires : découvrez le coût réel d'une réduction de capital en SASU en 2026. Tableau complet et pièges à éviter.
COUT REDUCTION CAPITAL SASU
08.08.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Dépôt des fonds augmentation de capital : mode d'emploi
Blocage, dépôt et déblocage des fonds lors d'une augmentation de capital : procédure complète, certificat du dépositaire, délais et pièges à éviter en 2026.
DÉPÔT DES FONDS AUGMENTATION DE CAPITAL
08.08.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Dossier greffe réduction capital incomplet : que faire ?
Dossier de réduction de capital incomplet ou refusé au greffe ? Découvrez les pièces obligatoires, les erreurs fréquentes et la marche à suivre pour régulariser.
RÉDUCTION DE CAPITAL
07.08.26
STATUTS & PV
L'AGE de poursuite d'activité : procédure complète
Convocation, ordre du jour, majorité, procès-verbal : comment tenir l'assemblée générale extraordinaire de poursuite d'activité après la perte de la moitié du capital social.
AGE
07.08.26
ANNONCE LÉGALE
Annonce légale de poursuite d'activité : contenu et coût
Mentions obligatoires, modèle d'avis, forfait légal de 83 € HT et délai d'un mois : tout sur l'annonce légale de poursuite d'activité après la perte de la moitié du capital social.
ANNONCE LÉGALE
07.08.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Augmentation de capital sans commissaire aux apports
Quand peut-on augmenter le capital sans commissaire aux apports ? Conditions, seuils et procédure pour la SARL, SAS et SASU en 2026.
COMMISSAIRE AUX APPORTS
07.08.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital SCI par incorporation de réserves
Comment augmenter le capital d'une SCI par incorporation de réserves sans apport extérieur ? Procédure, parts gratuites, annonce légale et greffe expliqués.
AUGMENTATION CAPITAL SCI
07.08.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Blocage des fonds pour augmentation de capital
Tout savoir sur le blocage des fonds lors d'une augmentation de capital : quelle banque choisir, quel délai, comment débloquer. Guide pratique 2026.
BLOCAGE FONDS AUGMENTATION CAPITAL
07.08.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital : délais et sanctions
4 mois pour consulter les associés, 1 mois pour publier, 2 exercices pour régulariser : tous les délais de la perte de la moitié du capital social, et les sanctions en cas d'inaction.
CAPITAUX PROPRES
07.08.26
CAS PARTICULIERS
Capitaux propres négatifs : quels risques pour le dirigeant ?
Faute de gestion, responsabilité pour insuffisance d'actif, dissolution judiciaire : ce que risque personnellement le dirigeant d'une société aux capitaux propres négatifs, et comment s'en prémunir.
CAPITAUX PROPRES NÉGATIFS
07.08.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Certificat du dépositaire : guide complet 2026
Qui délivre le certificat du dépositaire lors d'une augmentation de capital ? Comment l'obtenir, à quel moment, et pourquoi le greffe l'exige ? Guide 2026.
CERTIFICAT DÉPOSITAIRE
07.08.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Commissaire aux apports : seuils et dispenses en 2026
Quand faut-il un commissaire aux apports lors d'une augmentation de capital ? Seuils SARL, SAS, dispenses : tout ce qu'il faut savoir en 2026.
COMMISSAIRE AUX APPORTS
07.08.26
CAS PARTICULIERS
Perte de la moitié du capital social : que faire (2026)
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : délai de 4 mois, AGE de poursuite d'activité, annonce légale, mention au RCS et régularisation. Le guide complet 2026.
CAPITAUX PROPRES
07.08.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Radier la mention RCS après régularisation des capitaux propres
Capitaux propres reconstitués ? Faites radier la mention « capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social » du RCS et retrouvez un Kbis vierge : procédure, pièces et coût.
MENTION RCS
07.08.26
CAS PARTICULIERS
Reconstituer ses capitaux propres : les 4 solutions
Bénéfices, abandon de comptes courants, augmentation de capital, réduction pour pertes : les 4 leviers pour reconstituer vos capitaux propres dans le délai légal de deux exercices.
CAPITAUX PROPRES
06.08.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital à Nantes : guide 2026
Augmentation de capital à Nantes en 2026 : procédure complète, coût, délais et pièges à éviter. SARL, SAS, SASU, SCI — géré en ligne depuis votre domicile.
AUGMENTATION DE CAPITAL NANTES
06.08.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital à Nice : procédure 2026
Augmenter le capital social de votre société à Nice en 2026 : étapes, délais, coût et formalités auprès du greffe. Guide complet par Norge Conseil.
AUGMENTATION DE CAPITAL NICE
06.08.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital à Strasbourg : procédure 2026
Augmentation de capital social à Strasbourg : étapes, délais, coûts et pièges à éviter. Guide complet pour SARL, SAS, SASU et SCI en Alsace.
AUGMENTATION DE CAPITAL STRASBOURG
06.08.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital EURL par incorporation de réserves
Procédure complète pour augmenter le capital d'une EURL par incorporation de réserves en 2026 : décision unique, statuts, annonce légale, greffe. Sans apport extérieur.
AUGMENTATION CAPITAL EURL
06.08.26
CAS PARTICULIERS
Augmentation de capital par apport de titres : guide 2026
Apport de titres en augmentation de capital : procédure, évaluation, commissaire aux apports, formalités. Tout ce que doit savoir le dirigeant en 2026.
AUGMENTATION DE CAPITAL
05.08.26
ANNONCE LÉGALE
Annonce légale augmentation de capital à Lyon : tarif 2026
Publication d'une annonce légale pour augmentation de capital à Lyon : supports habilités, tarif forfaitaire 2026, délais et procédure complète. Devis en ligne.
ANNONCE LÉGALE AUGMENTATION DE CAPITAL LYON
05.08.26
ANNONCE LÉGALE
Annonce légale augmentation de capital EURL : guide 2026
Tout ce qu'il faut savoir sur l'annonce légale d'augmentation de capital d'une EURL : mentions obligatoires, modèle, délais et coût. Guide complet 2026.
ANNONCE LÉGALE
05.08.26
ANNONCE LÉGALE
Annonce légale augmentation de capital Paris 2026
Prix, journaux habilités et démarches pour publier votre annonce légale d'augmentation de capital à Paris. Forfait fixe, attestation rapide, greffe de Paris.
ANNONCE LÉGALE AUGMENTATION DE CAPITAL PARIS
05.08.26
ANNONCE LÉGALE
Annonce légale réduction de capital EURL : guide 2026
Mentions obligatoires, modèle de texte et procédure complète pour publier votre annonce légale de réduction de capital en EURL. Tout ce qu'il faut savoir.
ANNONCE LÉGALE
05.08.26
ANNONCE LÉGALE
Annonce légale réduction de capital Paris : prix 2026
Publication d'une annonce légale réduction de capital à Paris : journal habilité, prix forfaitaire, délai d'opposition créanciers. Guide complet 2026.
ANNONCE LÉGALE RÉDUCTION DE CAPITAL PARIS
04.08.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital à Lille : procédure 2026
Augmentez le capital social de votre société à Lille en 2026 : procédure complète, coûts, délais et pièges à éviter. Formalités 100 % en ligne.
AUGMENTATION DE CAPITAL LILLE
04.08.26
COÛTS & FRAIS
Augmentation de capital apport en nature : coût 2026
Commissaire aux apports, annonce légale, greffe : découvrez tous les frais d'une augmentation de capital par apport en nature en 2026, avec chiffres et pièges.
AUGMENTATION DE CAPITAL
04.08.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Augmentation de capital en EURL : décision de l'associé unique
Décision d'augmentation de capital en EURL par l'associé unique : procédure complète, modèle de PV, formalités 2026. Sans AGE, mais avec rigueur.
AUGMENTATION CAPITAL EURL
04.08.26
CAS PARTICULIERS
Augmentation de capital par apport d'immeuble : guide 2026
Apport d'immeuble en augmentation de capital : acte notarié, commissaire aux apports, droits d'enregistrement, procédure SCI, SARL, SAS. Guide complet 2026.
AUGMENTATION DE CAPITAL
04.08.26
CAS PARTICULIERS
Augmentation de capital par apport de fonds de commerce
Apporter un fonds de commerce pour augmenter le capital social : procédure complète, commissaire aux apports, évaluation et formalités. Guide expert 2026.
AUGMENTATION DE CAPITAL
01.08.26
FISCALITÉ
Réduction de capital : flat tax ou barème progressif ?
Réduction de capital et imposition : choisissez entre PFU (30 %) et barème progressif. Conditions, calcul, optimisation fiscale — guide complet 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL
01.08.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Réduction de capital : pièces à fournir au guichet unique
Checklist complète des documents à déposer sur le guichet unique INPI pour une réduction de capital en 2026 : PV, annonce légale, statuts mis à jour et plus.
RÉDUCTION DE CAPITAL
01.08.26
RÉDUCTION DE CAPITAL
Réduction de capital pour absorber des pertes : guide 2026
Réduction de capital motivée par les pertes : procédure, effets fiscaux, pièges à éviter. Guide complet pour SARL, SAS et SA en 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL
01.08.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Réduction de capital SARL : qui décide et comment ?
Qui décide d'une réduction de capital en SARL ? Majorité requise, rôle de l'AGE, droits des créanciers : tout ce que vous devez savoir avant de lancer la procédure.
RÉDUCTION DE CAPITAL SARL
01.08.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Rejet INPI modification de capital : causes et solutions
Dossier rejeté par l'INPI lors d'une modification de capital ? Découvrez les 7 motifs de rejet les plus fréquents et comment y remédier en 2026.
MODIFICATION CAPITAL
29.07.26
STATUTS & PV
PV augmentation de capital SCI : guide complet 2026
Rédigez le PV d'augmentation de capital de votre SCI en 2026 : mentions obligatoires, modèle commenté, étapes de la formalité et pièges à éviter.
PV AUGMENTATION DE CAPITAL SCI
29.07.26
STATUTS & PV
PV réduction de capital SCI : guide complet 2026
Rédigez votre PV de réduction de capital SCI en 2026 : mentions obligatoires, procédure AGE, délai d'opposition, modèle et erreurs à éviter.
PV RÉDUCTION CAPITAL SCI
29.07.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Qui décide de l'augmentation de capital en SARL ?
AGE, majorité, quorum : qui décide d'augmenter le capital d'une SARL ? Guide complet 2026 avec les règles légales de l'article L223-30 du Code de commerce.
AUGMENTATION DE CAPITAL SARL
29.07.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Qui décide de la réduction de capital en SAS ?
Qui décide de la réduction de capital en SAS ou SASU ? Statuts, organe compétent, AGE, délai d'opposition : procédure complète 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL SAS
29.07.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Quorum et majorité pour augmenter le capital d'une SAS
Quorum, majorité, clauses statutaires : tout ce que les associés d'une SAS doivent savoir avant de voter une augmentation de capital. Guide pratique 2026.
QUORUM MAJORITÉ AUGMENTATION CAPITAL SAS
28.07.26
STATUTS & PV
Modification du capital SCI : procès-verbal et statuts
PV d'assemblée, mise à jour des statuts, annonce légale, greffe : tout le processus de modification du capital d'une SCI expliqué étape par étape.
MODIFICATION CAPITAL SCI
28.07.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Pièces à fournir augmentation de capital : guide 2026
Checklist complète des documents à déposer au guichet unique INPI pour une augmentation de capital en 2026 : PV, statuts, attestation de fonds, annonce légale.
PIÈCES À FOURNIR AUGMENTATION DE CAPITAL
28.07.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Pièces à fournir modification du capital : guide 2026
Tous les documents requis pour modifier votre capital social au guichet unique INPI en 2026. Checklist complète, pièges à éviter et procédure pas à pas.
PIÈCES À FOURNIR MODIFICATION CAPITAL
28.07.26
COÛTS & FRAIS
Prix annonce légale modification de capital 2026
Quel est le prix d'une annonce légale pour modifier le capital social en 2026 ? Tarif forfaitaire, ce qui est inclus, exemples SARL, SAS, SCI. Réponse chiffrée.
ANNONCE LÉGALE
28.07.26
COÛTS & FRAIS
Prix augmentation de capital : tous les coûts 2026
Quel est le prix d'une augmentation de capital en 2026 ? Frais de greffe, annonce légale, honoraires : budget complet pour SARL, SAS, SASU et SCI.
PRIX AUGMENTATION DE CAPITAL
27.07.26
COÛTS & FRAIS
Coût réduction de capital 2026 : tous les frais
Combien coûte une réduction de capital en 2026 ? Frais de greffe, annonce légale, honoraires : découvrez le détail complet des tarifs selon votre forme juridique.
COUT REDUCTION DE CAPITAL
27.07.26
FISCALITÉ
Droits d'enregistrement réduction de capital 2026
Droits d'enregistrement lors d'une réduction de capital : taux applicable, exonérations, cas particuliers. Tout ce que vous devez savoir avant de lancer la formalité.
DROITS D'ENREGISTREMENT
27.07.26
CAS PARTICULIERS
Fonds propres négatifs : augmenter le capital pour assainir
Capitaux propres négatifs : causes, obligations légales et solutions pour recapitaliser votre société. Guide complet SARL, SAS, EURL 2026.
FONDS PROPRES NÉGATIFS
27.07.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Inscription modificative capital : guichet unique INPI
Modifier votre capital social via le guichet unique INPI en 2026 : pièces, délais, mise à jour du Kbis. Guide complet par Norge Conseil.
INSCRIPTION MODIFICATIVE CAPITAL
27.07.26
ANNONCE LÉGALE
Mentions obligatoires annonce légale modification capital
Quelles mentions obligatoires pour une annonce légale de modification du capital social ? Guide complet 2026 : augmentation, réduction, toutes formes.
MENTIONS OBLIGATOIRES
26.07.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital SCI par apport d'immeuble
Apporter un bien immobilier à une SCI pour augmenter son capital : procédure complète, commissaire aux apports, acte notarié, droits d'enregistrement et formalités 2026.
AUGMENTATION DE CAPITAL SCI
26.07.26
COÛTS & FRAIS
Augmentation de capital soi-même : ce qui est faisable
Augmenter son capital sans avocat ni notaire : étapes, pièges et coûts réels en 2026. Guide complet pour SARL, SAS, SASU et SCI.
AUGMENTATION DE CAPITAL
26.07.26
COÛTS & FRAIS
Combien coûte une augmentation de capital ? (2026)
Frais de greffe, annonce légale, honoraires : découvrez le coût complet d'une augmentation de capital en 2026, par type de société et de procédure.
AUGMENTATION DE CAPITAL
26.07.26
COÛTS & FRAIS
Coût d'une réduction de capital en 2026
Combien coûte une réduction de capital ? Frais de greffe, annonce légale, honoraires : tous les postes détaillés pour SARL, SAS et SA en 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL
26.07.26
COÛTS & FRAIS
Coût passage en capital variable : le vrai budget 2026
Combien coûte le passage en capital variable ? Frais de greffe, annonce légale, honoraires : tout le budget détaillé pour SARL, SAS et SCI en 2026.
CAPITAL VARIABLE
25.07.26
ANNONCE LÉGALE
Annonce légale capital variable : modèle 2026
Modèle d'annonce légale pour l'adoption ou la modification d'un capital variable en 2026. Mentions obligatoires, exemples et procédure complète.
ANNONCE LÉGALE CAPITAL VARIABLE
25.07.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Augmentation de capital : impact sur le Kbis
Comment l'augmentation de capital modifie votre extrait Kbis : procédure, délais, mentions mises à jour. Guide complet 2026 pour dirigeants.
AUGMENTATION DE CAPITAL
25.07.26
AUGMENTATION DE CAPITAL
Augmentation de capital : intégrer un investisseur
Augmentation de capital pour l'entrée d'un investisseur : procédure complète, étapes juridiques, pièges à éviter. Guide expert 2026 pour SARL, SAS et SASU.
AUGMENTATION DE CAPITAL
25.07.26
AUGMENTATION DE CAPITAL
Augmentation de capital pour renforcer les fonds propres
Fonds propres insuffisants ou négatifs ? L'augmentation de capital est la solution la plus directe. Procédure, étapes et pièges à éviter en 2026.
AUGMENTATION DE CAPITAL
25.07.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital SCI familiale : guide 2026
Comment augmenter le capital d'une SCI familiale en 2026 : procédure, vote, annonce légale et greffe. Guide complet avec exemples et pièges à éviter.
AUGMENTATION DE CAPITAL SCI FAMILIALE
14.07.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Réduction de capital : procédure complète 2026
Toutes les étapes de la réduction de capital social en 2026 : décision, annonce légale, délai créanciers, greffe. Guide complet SARL, SAS, SA.
RÉDUCTION DE CAPITAL
14.07.26
FISCALITÉ
Réduction de capital SARL : fiscalité pour les associés
Remboursement de parts, flat tax, impôt sur le revenu : tout sur la fiscalité de la réduction de capital SARL pour les associés en 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL SARL
14.07.26
FISCALITÉ
Réduction de capital SAS : fiscalité pour les actionnaires
Remboursement, flat tax, PFU ou exonération ? Comprendre la fiscalité d'une réduction de capital SAS ou SASU pour les actionnaires en 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL SAS
14.07.26
FISCALITÉ
Réduction de capital SCI : imposition des associés
Réduction de capital d'une SCI : quel impôt pour les associés ? IR, IS, boni de réduction… Tout ce qu'il faut savoir avant de procéder.
RÉDUCTION CAPITAL SCI
14.07.26
STATUTS & PV
Statuts non mis à jour après modification du capital : quels risques ?
Capital modifié mais statuts non actualisés : conséquences juridiques, risques pratiques et procédure de régularisation. Guide complet 2026.
MODIFICATION CAPITAL STATUTS
13.07.26
FISCALITÉ
Réduction de capital : fiscalité du remboursement aux associés
Réduction de capital et fiscalité : découvrez comment sont imposés les remboursements d'apports, la plus-value et la flat tax à 30 % pour les associés en 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL
13.07.26
FISCALITÉ
Réduction de capital motivée par des pertes : fiscalité
Réduction de capital pour apurement de pertes : aucun impôt sur la société, pas d'opposition des créanciers. Guide fiscal complet 2026 avec le coup d'accordéon.
RÉDUCTION DE CAPITAL
13.07.26
RÉDUCTION DE CAPITAL
Réduction de capital motivée par des pertes : guide 2026
Comment réduire le capital social pour apurer des pertes comptables ? Procédure AGE, statuts, greffe, absence de droit d'opposition : guide complet 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL MOTIVÉE PAR DES PERTES
13.07.26
FISCALITÉ
Réduction de capital non motivée par des pertes : fiscalité
Fiscalité de la réduction de capital sans pertes : imposition des associés, flat tax, PFU, traitement des réserves. Guide complet 2026 avec exemples chiffrés.
RÉDUCTION DE CAPITAL
13.07.26
RÉDUCTION DE CAPITAL
Réduction de capital non motivée par des pertes : guide complet 2026
Rembourser vos associés sans pertes ? Procédure, délai d'opposition des créanciers de 20 jours, AGE, annonce légale et greffe : tout ce qu'il faut savoir.
RÉDUCTION DE CAPITAL NON MOTIVÉE PAR DES PERTES
12.07.26
RÉDUCTION DE CAPITAL
Oubli délai opposition créanciers : que faire ?
Délai d'opposition des créanciers non respecté lors d'une réduction de capital ? Conséquences, risques et marche à suivre pour régulariser. Guide 2026.
DÉLAI OPPOSITION CRÉANCIERS
12.07.26
STATUTS & PV
Procès-verbal de réduction de capital : modèle 2026
Modèle de PV de réduction de capital, mentions obligatoires, erreurs à éviter et procédure complète pour SARL, SAS et SASU en 2026.
PROCÈS-VERBAL RÉDUCTION DE CAPITAL
12.07.26
STATUTS & PV
PV augmentation de capital EURL : rédiger la décision de l'associé unique
Comment rédiger la décision de l'associé unique pour une augmentation de capital en EURL ? Mentions obligatoires, modèle, dépôt au greffe. Guide complet 2026.
PV AUGMENTATION DE CAPITAL EURL
12.07.26
STATUTS & PV
PV réduction de capital EURL : modèle et procédure 2026
Rédigez la décision de l'associé unique pour réduire le capital d'une EURL : mentions obligatoires, modèle annoté, délai d'opposition et formalités au greffe.
PV RÉDUCTION DE CAPITAL EURL
12.07.26
COÛTS & FRAIS
Réduction de capital : combien ça coûte en 2026 ?
Frais de greffe, annonce légale, honoraires : découvrez le coût complet d'une réduction de capital social en 2026. Budget détaillé pour SARL, SAS et SA.
RÉDUCTION DE CAPITAL COÛT
11.07.26
FISCALITÉ
Incorporation de réserves : fiscalité et droits d'enregistrement
Augmentation de capital par incorporation de réserves : fiscalité applicable, droits d'enregistrement, réserves légales ou libres. Guide complet 2026.
INCORPORATION DE RÉSERVES
11.07.26
FORMES JURIDIQUES
Modification du capital social à Bordeaux : guide 2026
Augmenter ou réduire le capital social à Bordeaux : procédure complète, greffe, annonce légale, délais et coûts. Guide 2026 par Norge Conseil.
MODIFICATION CAPITAL SOCIAL BORDEAUX
11.07.26
FORMES JURIDIQUES
Modification du capital social à Marseille : guide 2026
Tout savoir sur la modification du capital social à Marseille : procédure, greffe, annonce légale, délais et frais. Guide complet 2026 par Norge Conseil.
MODIFICATION CAPITAL SOCIAL MARSEILLE
11.07.26
FORMES JURIDIQUES
Modification du capital social à Paris : guide 2026
Augmentation ou réduction du capital social à Paris : procédure, annonce légale, greffe et Kbis. Guide complet par Norge Conseil, à partir de 200 € HT.
MODIFICATION CAPITAL SOCIAL PARIS
11.07.26
FORMES JURIDIQUES
Modifier le capital social à Lyon : guide 2026
Augmentation ou réduction de capital social à Lyon : procédure complète, formalités greffe, annonce légale et coûts. Tout ce qu'il faut savoir en 2026.
MODIFICATION CAPITAL SOCIAL LYON
10.07.26
FISCALITÉ
Droits d'enregistrement augmentation de capital 2026
Augmentation de capital et droits d'enregistrement : droit fixe, exonérations, cas des apports en nature. Tout ce que vous devez savoir avant de lancer la formalité.
DROITS D'ENREGISTREMENT
10.07.26
FISCALITÉ
Droits d'enregistrement augmentation de capital SARL 2026
Augmentation de capital SARL : droits d'enregistrement, fiscalité, frais réels à prévoir en 2026. Tout ce que vous devez savoir avant de lancer la procédure.
DROITS ENREGISTREMENT AUGMENTATION CAPITAL SARL
10.07.26
FISCALITÉ
Droits d'enregistrement incorporation de réserves 2026
Incorporation de réserves au capital : droits d'enregistrement, droit fixe ou exonération ? Tout savoir sur le coût fiscal réel de l'opération en 2026.
DROITS ENREGISTREMENT
10.07.26
FISCALITÉ
Droits d'enregistrement SAS : ce que coûte vraiment une augmentation de capital
Droits d'enregistrement sur une augmentation de capital en SAS ou SASU : taux, cas exonérés, frais réels à prévoir. Guide fiscal complet 2026.
DROITS D'ENREGISTREMENT
10.07.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Incorporation de réserves au capital : procédure complète 2026
Augmenter son capital par incorporation de réserves sans apport extérieur : AGE, statuts, annonce légale, greffe — procédure étape par étape en 2026.
INCORPORATION DE RÉSERVES
09.07.26
STATUTS & PV
Augmentation de capital : quel organe est compétent ?
Qui décide d'une augmentation de capital en SARL, SAS ou SA ? Erreur d'organe, risque de nullité : guide complet 2026 pour sécuriser votre décision.
AUGMENTATION DE CAPITAL
09.07.26
ANNONCE LÉGALE
Augmentation de capital sans annonce légale : conséquences
Oublier l'annonce légale lors d'une augmentation de capital bloque votre immatriculation et expose la société à de lourdes conséquences. Guide complet 2026.
AUGMENTATION DE CAPITAL
09.07.26
FISCALITÉ
Augmentation de capital SCI : droits d'enregistrement 2026
Fiscalité de l'augmentation de capital d'une SCI : droits d'enregistrement, TVA sur apport immobilier, plus-value. Guide complet 2026 avec références légales.
AUGMENTATION CAPITAL SCI
09.07.26
FISCALITÉ
Compensation de créances et augmentation de capital : fiscalité
Convertir un compte courant d'associé en capital par compensation de créances : droits d'enregistrement, IS, TVA, formalités. Guide fiscal 2026 complet.
COMPENSATION DE CRÉANCES
09.07.26
FISCALITÉ
Conversion compte courant associé en capital : fiscalité
Convertir un compte courant associé en capital social par compensation de créances : régime fiscal, droits d'enregistrement, imposition et pièges à éviter en 2026.
COMPTE COURANT ASSOCIÉ
08.07.26
FISCALITÉ
Apport en nature et droits d'enregistrement : ce que vous devez savoir
Droits d'enregistrement sur un apport en nature au capital social : taux, cas d'exonération, fonds de commerce, immeuble. Guide fiscal 2026 complet.
APPORT EN NATURE
08.07.26
FISCALITÉ
Apport en nature et fiscalité : ce qui s'applique vraiment
Fiscalité de l'apport en nature lors d'une augmentation de capital : droits d'enregistrement, TVA, plus-values, immeuble. Guide complet 2026.
APPORT EN NATURE
08.07.26
FISCALITÉ
Augmentation de capital en numéraire : fiscalité 2026
Droits d'enregistrement, taux applicables, exonérations : tout sur la fiscalité d'un apport en numéraire lors d'une augmentation de capital. Guide complet 2026.
AUGMENTATION DE CAPITAL
08.07.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital en numéraire SASU : guide 2026
Procédure complète pour augmenter le capital d'une SASU en numéraire : décision, dépôt des fonds, annonce légale, greffe. Formalité à partir de {{honoraires_formalite}} HT.
AUGMENTATION DE CAPITAL
08.07.26
FISCALITÉ
Augmentation de capital EURL : fiscalité 2026
Droits d'enregistrement, imposition de l'associé unique, IR vs IS : tout sur la fiscalité de l'augmentation de capital d'une EURL. Guide pratique 2026.
AUGMENTATION CAPITAL EURL
07.07.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Rejet greffe modification capital social : que faire ?
Dossier refusé par le greffe pour une modification de capital ? Causes fréquentes, délais de correction et démarches à suivre en 2026 pour régulariser sans stress.
REJET GREFFE
07.07.26
CAS PARTICULIERS
Remboursement associés avant fin délai opposition créanciers
Peut-on rembourser les associés avant la fin du délai d'opposition des créanciers ? Délai par forme (un mois en SARL, vingt jours en SA/SAS), risques juridiques et procédure correcte expliqués.
REMBOURSEMENT ASSOCIÉS
07.07.26
COÛTS & FRAIS
Tarif augmentation de capital SARL : coûts 2026
Combien coûte une augmentation de capital en SARL en 2026 ? Honoraires, annonce légale, greffe, commissaire aux apports : tous les postes détaillés pour budgéter votre opération.
TARIF AUGMENTATION CAPITAL SARL
07.07.26
COÛTS & FRAIS
Tarif augmentation de capital SASU 2026
Quel est le coût d'une augmentation de capital en SASU en 2026 ? Honoraires, annonce légale, greffe : tous les frais détaillés avec notre guide.
TARIF AUGMENTATION CAPITAL SASU
07.07.26
CAS PARTICULIERS
Tribunal et opposition créanciers : réduction de capital
Comment le tribunal de commerce statue-t-il sur l'opposition d'un créancier à une réduction de capital ? Procédure, délais et enjeux expliqués.
OPPOSITION CRÉANCIERS
06.07.26
FORMES JURIDIQUES
Réduction de capital SAS : délai opposition créanciers
Tout savoir sur le délai d'opposition des créanciers lors d'une réduction de capital en SAS/SASU : durée, procédure, effets. Guide juridique 2026.
RÉDUCTION CAPITAL SAS
06.07.26
FORMES JURIDIQUES
Réduction de capital SAS / SASU : guide complet 2026
Procédure, délai d'opposition des créanciers, décision de l'organe compétent, annonce légale : tout savoir sur la réduction de capital en SAS ou SASU en 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL SAS
06.07.26
FORMES JURIDIQUES
Réduction de capital SASU : guichet unique INPI
Comment déposer une réduction de capital SASU sur le guichet unique INPI en 2026 ? Étapes, pièces requises, délais et coûts expliqués par des experts.
RÉDUCTION DE CAPITAL SASU
06.07.26
RÉDUCTION DE CAPITAL
Réduction de capital SCI : procédure complète 2026
Réduire le capital d'une SCI en 2026 : étapes, délai d'opposition des créanciers, formalités au greffe et coût. Procédure complète expliquée.
RÉDUCTION DE CAPITAL SCI
06.07.26
FORMES JURIDIQUES
Réduction de capital SNC : opposition des créanciers
SNC et réduction de capital : comprenez le droit d'opposition des créanciers, le régime applicable et les étapes à respecter pour sécuriser votre opération.
RÉDUCTION CAPITAL SNC
05.07.26
RÉDUCTION DE CAPITAL
Réduction de capital non motivée : le délai d'opposition est-il obligatoire ?
Réduction de capital non motivée par des pertes : le délai d'opposition des créanciers est impératif (un mois en SARL, 20 jours en SA/SAS). Découvrez pourquoi vous ne pouvez pas l'ignorer.
RÉDUCTION CAPITAL NON MOTIVÉE
05.07.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Réduction de capital : quand est-elle réalisée ?
À quelle date la réduction de capital est-elle effective et opposable aux tiers ? Délai d'opposition, inscription RCS, Kbis : tout ce qu'il faut savoir.
RÉDUCTION DE CAPITAL
05.07.26
FORMES JURIDIQUES
Réduction de capital SA : le droit d'opposition des créanciers
SA en réduction de capital : délai d'opposition des créanciers de 20 jours, rôle du CAC, procédure article L225-205. Guide complet 2026.
RÉDUCTION CAPITAL SA
05.07.26
RÉDUCTION DE CAPITAL
Réduction de capital sans respecter le délai d'opposition : quels risques ?
Oublier le délai d'opposition des créanciers lors d'une réduction de capital (un mois en SARL, vingt jours en SA/SAS) expose la société à de lourdes sanctions. Découvrez les risques et comment régulariser.
RÉDUCTION CAPITAL
05.07.26
FORMES JURIDIQUES
Réduction de capital SARL : guichet unique INPI 2026
Déposer une réduction de capital SARL via le guichet unique INPI : étapes, documents, délai d'opposition. Formalité 100 % en ligne, rapide et sécurisée.
RÉDUCTION DE CAPITAL SARL
04.07.26
FORMES JURIDIQUES
Réduction de capital EURL : délai d'opposition des créanciers
Délai d'opposition des créanciers lors d'une réduction de capital en EURL : règles, procédure et exceptions en 2026. Réponse experte en 3 min.
RÉDUCTION CAPITAL EURL
04.07.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Réduction de capital : faut-il attendre 20 jours avant le greffe ?
Délai d'opposition avant de finaliser une réduction de capital non motivée par des pertes : ce que dit la loi, le point de départ du délai et la procédure complète 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL
04.07.26
RÉDUCTION DE CAPITAL
Réduction de capital : garanties des créanciers
Réduction de capital non motivée par des pertes : que peuvent exiger vos créanciers ? Délai d'opposition, caution, décision du tribunal — guide complet 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL
04.07.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Réduction de capital : le délai de 20 jours, à partir de quand ?
Délai d'opposition des créanciers en réduction de capital : point de départ exact, calcul, exceptions. Tout ce que vous devez savoir avant d'agir en 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL
04.07.26
RÉDUCTION DE CAPITAL
Réduction de capital non motivée : droits des créanciers
Réduction de capital non motivée par des pertes : comment fonctionne l'opposition des créanciers ? Délai, procédure et risques expliqués par nos experts.
RÉDUCTION DE CAPITAL NON MOTIVÉE PAR PERTES
03.07.26
FORMES JURIDIQUES
Réduction de capital à Paris : procédure complète 2026
Réduire le capital social de votre société à Paris : étapes, délai d'opposition des créanciers, coûts et formalités au RCS. Guide expert 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL PARIS
03.07.26
FORMES JURIDIQUES
Réduction de capital à Toulouse : procédure 2026
Réduire le capital social à Toulouse : étapes, délai d'opposition des créanciers, coûts et formalités greffe. Guide complet 2026 pour SARL, SAS, SCI.
RÉDUCTION DE CAPITAL TOULOUSE
03.07.26
FORMES JURIDIQUES
Réduction de capital : créanciers SARL vs SAS, quelles différences ?
Opposition des créanciers en cas de réduction de capital : droits, délais et différences entre SARL et SAS. Comparatif des deux régimes et points de vigilance 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL
03.07.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Réduction de capital : dépôt au greffe et délais 2026
Découvrez les délais exacts pour déposer votre dossier de réduction de capital au greffe et obtenir un Kbis à jour. Procédure complète, étapes et pièges à éviter.
RÉDUCTION DE CAPITAL
03.07.26
RÉDUCTION DE CAPITAL
Réduction de capital et opposition créanciers : guide 2026
Réduction motivée par pertes ou non motivée : comprendre le droit d'opposition des créanciers, le délai d'opposition et les différences clés. Guide juridique 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL
02.07.26
STATUTS & PV
PV réduction de capital SASU : modèle et procédure 2026
Rédigez la décision unique de réduction de capital de votre SASU en 2026 : contenu obligatoire, étapes, délai d'opposition. Modèle et guide complet.
PV RÉDUCTION DE CAPITAL SASU
02.07.26
CAS PARTICULIERS
Rachat et annulation de titres : le droit d'opposition des créanciers
Réduction de capital par rachat et annulation de titres : droit d'opposition des créanciers, délai, procédure complète (AGE, annonce légale, guichet unique INPI).
RÉDUCTION CAPITAL RACHAT ANNULATION TITRES
02.07.26
FORMES JURIDIQUES
Réduction de capital à Bordeaux : procédure 2026
Réduire le capital social de votre société à Bordeaux en 2026 : étapes, délai d'opposition des créanciers, coût et formalités au greffe. Guide complet.
RÉDUCTION DE CAPITAL BORDEAUX
02.07.26
FORMES JURIDIQUES
Réduction de capital à Lyon : procédure 2026
Réduire le capital social de votre société à Lyon : étapes, délai d'opposition des créanciers, coûts et formalités au guichet unique. Guide complet 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL LYON
02.07.26
FORMES JURIDIQUES
Réduction de capital à Marseille : procédure 2026
Réduire le capital social d'une société à Marseille en 2026 : étapes, délai d'opposition des créanciers, coût et formalités au greffe. Guide complet.
RÉDUCTION DE CAPITAL MARSEILLE
01.07.26
FORMES JURIDIQUES
Passer en capital variable EURL : procédure 2026
Passez votre EURL en capital variable en 2026 : procédure, avantages, coût et modification des statuts expliqués étape par étape.
CAPITAL VARIABLE EURL
01.07.26
FORMES JURIDIQUES
Passer en capital variable SARL : guide 2026
Comment passer votre SARL en capital variable ? Procédure, clause de variabilité, coûts et formalités expliqués étape par étape. Dès 200 € HT.
CAPITAL VARIABLE SARL
01.07.26
FORMES JURIDIQUES
Passer en capital variable SAS : procédure 2026
Passer en capital variable en SAS ou SASU : comment insérer la clause de variabilité dans vos statuts, quelles étapes, quels coûts ? Guide complet 2026.
CAPITAL VARIABLE SAS
01.07.26
STATUTS & PV
PV d'incorporation de réserves en capital : guide 2026
Rédigez un PV d'augmentation de capital par incorporation de réserves conforme en 2026. Mentions obligatoires, modèle, procédure AGE et formalités RCS détaillées.
PV AUGMENTATION DE CAPITAL
01.07.26
STATUTS & PV
PV réduction de capital SAS : modèle et rédaction 2026
Comment rédiger un PV de réduction de capital en SAS ? Mentions obligatoires, modèle AGE, délai d'opposition des créanciers. Guide complet 2026.
PV RÉDUCTION DE CAPITAL SAS
30.06.26
CAS PARTICULIERS
Opposition créancier réduction de capital : rôle du tribunal
Que se passe-t-il quand un créancier saisit le tribunal contre une réduction de capital ? Délai, procédure judiciaire, décision du juge : guide complet 2026.
OPPOSITION CRÉANCIER RÉDUCTION DE CAPITAL
30.06.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Opposition créanciers réduction capital : durée et délai
Combien de temps dure l'opposition des créanciers lors d'une réduction de capital ? Délai légal (un mois en SARL, 20 jours en SA/SAS), procédure complète et durée totale expliqués.
OPPOSITION CRÉANCIERS
30.06.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Opposition des créanciers à une réduction de capital : guide 2026
Réduction de capital non motivée par des pertes : délai d'opposition des créanciers, procédure devant le tribunal de commerce, dépôt au guichet unique INPI. Guide 2026.
OPPOSITION CRÉANCIERS
30.06.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Opposition des créanciers à une réduction de capital à Lyon : guide 2026
Réduction de capital à Lyon : délai d'opposition des créanciers, rôle du greffe et du tribunal de commerce, dépôt au guichet unique INPI. Guide pratique 2026.
OPPOSITION CRÉANCIERS
30.06.26
RÉDUCTION DE CAPITAL
Opposition des créanciers à une réduction de capital : que faire ?
Un créancier s'oppose à votre réduction de capital ? Délai, procédure, voies de déblocage : la marche à suivre pour sécuriser et finaliser votre dossier en 2026.
OPPOSITION CRÉANCIERS
29.06.26
FORMES JURIDIQUES
Incorporation de réserves en SARL : mode d'emploi 2026
Augmentation de capital SARL par incorporation de réserves : procédure complète, majorité requise, annonce légale et formalités RCS au guichet unique INPI.
INCORPORATION DE RÉSERVES
29.06.26
COÛTS & FRAIS
Incorporation de réserves : quel coût en 2026 ?
Tous les frais d'une augmentation de capital par incorporation de réserves : honoraires de formalités, annonce légale, frais de greffe et droits d'enregistrement.
INCORPORATION DE RÉSERVES
29.06.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Modification du capital social en ligne via l'INPI
Comment modifier le capital social de votre société via le guichet unique INPI en 2026 ? Étapes, pièces requises, délais et causes fréquentes de rejet du greffe.
MODIFICATION CAPITAL SOCIAL
29.06.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Modifier le plafond d'un capital variable : procédure
Comment modifier le plafond d'un capital variable en 2026 ? AGE, modification des statuts, annonce légale, greffe : toutes les étapes expliquées.
CAPITAL VARIABLE
29.06.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Notifier les créanciers lors d'une réduction de capital
Comment notifier les créanciers lors d'une réduction de capital ? Annonce légale, délai d'opposition par forme (un mois en SARL, vingt jours en SA/SAS), procédure étape par étape en 2026.
NOTIFICATION CRÉANCIERS RÉDUCTION CAPITAL
28.06.26
CAS PARTICULIERS
Augmenter son capital pour obtenir un prêt bancaire
Capital social insuffisant pour votre banque ? Découvrez comment augmenter votre capital pour renforcer votre dossier de crédit et obtenir un financement en 2026.
AUGMENTATION DE CAPITAL
28.06.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Certificat dépositaire manquant : que faire ?
Certificat du dépositaire absent de votre dossier greffe ? Découvrez comment régulariser rapidement votre augmentation de capital en 2026.
CERTIFICAT DÉPOSITAIRE
28.06.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Dépôt augmentation de capital INPI : pas à pas 2026
Comment déposer une augmentation de capital sur le guichet unique INPI en 2026 ? Toutes les étapes détaillées, pièces justificatives et délais.
DÉPÔT AUGMENTATION CAPITAL INPI
28.06.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Dépôt réduction de capital : guichet unique INPI 2026
Comment déposer une réduction de capital sur le guichet unique INPI en 2026 ? Étapes, documents requis, délais et pièges à éviter. Guide complet.
RÉDUCTION DE CAPITAL
28.06.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Guichet unique INPI : déposer une augmentation de capital
Comment déclarer une augmentation de capital via le guichet unique INPI en 2026 ? Étapes, pièces requises et délais expliqués par nos experts.
GUICHET UNIQUE INPI
27.06.26
COÛTS & FRAIS
Augmentation de capital SAS : prix 2026
Combien coûte une augmentation de capital en SAS en 2026 ? Honoraires, annonce légale, greffe, commissaire aux apports : décomposition poste par poste pour budgéter votre opération.
AUGMENTATION DE CAPITAL SAS
27.06.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital SASU : guichet unique INPI 2026
Comment déposer une augmentation de capital de SASU via le guichet unique INPI ? Étapes, documents, délais et coûts — guide complet 2026.
AUGMENTATION CAPITAL SASU
27.06.26
COÛTS & FRAIS
Augmentation de capital SASU : prix et frais 2026
Combien coûte une augmentation de capital en SASU en 2026 ? Détail des frais : honoraires, annonce légale, greffe, commissaire aux apports. Devis en ligne.
AUGMENTATION DE CAPITAL SASU
27.06.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital SCI par apport en nature
Apport d'immeuble en SCI pour augmenter le capital : procédure complète, commissaire aux apports, annonce légale et formalités 2026.
AUGMENTATION DE CAPITAL SCI
27.06.26
COÛTS & FRAIS
Augmentation de capital SCI : prix et frais 2026
Coût réel d'une augmentation de capital en SCI en 2026 : honoraires, annonce légale, greffe, droits d'enregistrement. Estimez votre budget avant de vous lancer.
AUGMENTATION DE CAPITAL SCI
26.06.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital par apport en nature en SAS
Augmentation de capital par apport en nature en SAS : procédure complète 2026, seuils du commissaire aux apports, PV d'AGE et formalités RCS via le guichet unique INPI.
AUGMENTATION DE CAPITAL
26.06.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital par incorporation de réserves en SASU
Comment augmenter le capital d'une SASU par incorporation de réserves en 2026 : procédure, décision du président, annonce légale et formalités RCS.
AUGMENTATION CAPITAL SASU
26.06.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital SARL : guichet unique INPI
Déposer une augmentation de capital de SARL via le guichet unique INPI en 2026 : étapes, documents, pièges à éviter. Procédure complète expliquée.
AUGMENTATION DE CAPITAL SARL
26.06.26
COÛTS & FRAIS
Augmentation de capital SARL : prix et frais 2026
Le prix d'une augmentation de capital en SARL en 2026 : postes de coût (honoraires, annonce légale, greffe, commissaire aux apports) et facteurs qui font varier la facture.
AUGMENTATION DE CAPITAL SARL
26.06.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital SAS par incorporation de réserves
Comment augmenter le capital d'une SAS ou SASU par incorporation de réserves sans apport extérieur ? Procédure, décisions, formalités et coûts en 2026.
AUGMENTATION CAPITAL SAS
25.06.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital à Toulouse : procédure 2026
Augmenter le capital social de votre société à Toulouse en 2026 : étapes, formalités, coûts et délais, expliqués par un praticien. Procédure complète et pièges à éviter.
AUGMENTATION DE CAPITAL TOULOUSE
25.06.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital apport en nature SARL : procédure 2026
Augmenter le capital d'une SARL par apport en nature en 2026 : commissaire aux apports, PV d'AGE, annonce légale, greffe. Procédure complète et coûts expliqués.
AUGMENTATION CAPITAL APPORT EN NATURE SARL
25.06.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital en numéraire SARL : guide 2026
Augmentation de capital en numéraire en SARL : procédure complète, libération des parts, dépôt des fonds et formalités. Tout ce qu'il faut savoir en 2026.
AUGMENTATION CAPITAL NUMÉRAIRE SARL
25.06.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital en numéraire SAS : guide 2026
Procédure complète pour augmenter le capital en numéraire d'une SAS en 2026 : AGE, souscription, dépôt des fonds, certificat du dépositaire, annonce légale, INPI.
AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMÉRAIRE SAS
25.06.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital en SASU : apport en nature 2026
Augmentation de capital SASU par apport en nature : procédure, commissaire aux apports, décision de l'associé unique et formalités RCS en 2026.
AUGMENTATION CAPITAL SASU
24.06.26
ANNONCE LÉGALE
Annonce légale réduction de capital SARL : guide 2026
Toutes les mentions obligatoires, le modèle de texte et la procédure de publication d'une annonce légale pour une réduction de capital en SARL.
ANNONCE LÉGALE
24.06.26
ANNONCE LÉGALE
Annonce légale réduction de capital SAS / SASU 2026
Tout savoir sur l'annonce légale de réduction de capital pour une SAS ou SASU : mentions obligatoires, délai d'opposition, modèle et coût. Guide complet 2026.
ANNONCE LÉGALE
24.06.26
ANNONCE LÉGALE
Annonce légale réduction de capital SCI : guide 2026
Mentions obligatoires, modèle et délais de l'annonce légale pour une réduction de capital SCI. Tout ce qu'il faut savoir avant de publier, en 2026.
ANNONCE LÉGALE
24.06.26
ANNONCE LÉGALE
Attestation de parution annonce légale : capital
Tout savoir sur l'attestation de parution d'annonce légale lors d'une modification de capital : rôle, délai, contenu et utilisation auprès du greffe en 2026.
ATTESTATION PARUTION ANNONCE LÉGALE
24.06.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital à Paris : guide 2026
Augmentation de capital à Paris en 2026 : procédure, coût, délais et formalités au RCS de Paris. Guide expert par modification-capital-social.fr.
AUGMENTATION DE CAPITAL PARIS
23.06.26
ANNONCE LÉGALE
Annonce légale augmentation de capital SARL : guide 2026
Tout savoir sur l'annonce légale obligatoire lors d'une augmentation de capital en SARL : mentions requises, modèle, coût et délais. Guide complet 2026.
ANNONCE LÉGALE
23.06.26
ANNONCE LÉGALE
Annonce légale augmentation de capital SAS / SASU
Mentions obligatoires, délais et tarifs de l'annonce légale pour une augmentation de capital en SAS ou SASU. Guide complet 2026 par nos experts.
ANNONCE LÉGALE
23.06.26
ANNONCE LÉGALE
Annonce légale augmentation de capital SCI : guide 2026
Tout savoir sur l'annonce légale d'augmentation de capital d'une SCI : mentions obligatoires, modèle, délais et coût. Guide complet 2026.
ANNONCE LÉGALE
23.06.26
ANNONCE LÉGALE
Annonce légale changement de capital : exemples 2026
Découvrez des exemples réels d'annonces légales pour un changement de capital social (augmentation, réduction). Mentions obligatoires, modèles et tarifs 2026.
ANNONCE LÉGALE
23.06.26
ANNONCE LÉGALE
Annonce légale incorporation de réserves : guide 2026
Mentions obligatoires, coût et modèle de l'annonce légale pour une augmentation de capital par incorporation de réserves en 2026. Tout ce qu'il faut savoir.
ANNONCE LÉGALE
22.06.26
ANNONCE LÉGALE
Annonce légale augmentation de capital : modèle 2026
Modèle d'annonce légale pour une augmentation de capital : mentions obligatoires, exemple de texte prêt à publier et coût en 2026. Guide complet.
ANNONCE LÉGALE
22.06.26
ANNONCE LÉGALE
Annonce légale réduction de capital : délai d'opposition des créanciers
Publication de l'annonce légale, déclenchement du délai d'opposition de 20 jours des créanciers, étapes clés : tout comprendre pour réduire votre capital en 2026.
ANNONCE LÉGALE RÉDUCTION CAPITAL
22.06.26
ANNONCE LÉGALE
Annonce légale réduction de capital : modèle 2026
Modèle d'annonce légale pour une réduction de capital : mentions obligatoires, exemple de texte complet et étapes pour publier valablement en 2026.
ANNONCE LÉGALE
22.06.26
PROCÉDURE & FORMALITÉS
Aucun créancier ne s'oppose : que faire après le délai ?
Délai d'opposition des créanciers passé sans opposition pour votre réduction de capital ? Découvrez les étapes concrètes à suivre pour finaliser la formalité.
OPPOSITION CRÉANCIERS RÉDUCTION CAPITAL
22.06.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital à Bordeaux : guide 2026
Augmentation de capital social à Bordeaux : étapes, formalités, coûts et délais en 2026. Procédure complète pour SARL, SAS, SASU et SCI girondines.
AUGMENTATION DE CAPITAL BORDEAUX
22.06.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital à Lyon : guide complet 2026
Augmentation de capital à Lyon : procédure, coûts et formalités expliqués. Service en ligne dès 200 € HT, sans déplacement. Obtenez votre Kbis à jour rapidement.
AUGMENTATION DE CAPITAL LYON
22.06.26
FORMES JURIDIQUES
Augmentation de capital à Marseille : procédure 2026
Augmentation de capital à Marseille : étapes, coûts, formalités au greffe. Réalisez vos démarches en ligne dès 200 € HT avec NORGE CONSEIL.
AUGMENTATION DE CAPITAL MARSEILLE
22.06.26
RÉDUCTION DE CAPITAL
Créancier et réduction de capital : peut-il bloquer ?
Un créancier peut-il bloquer une réduction de capital ? Délai d'opposition de 20 jours, recours du tribunal, effets pratiques : tout ce qu'il faut savoir en 2026.
OPPOSITION CRÉANCIERS
22.06.26
RÉDUCTION DE CAPITAL
Créanciers et opposition à la réduction de capital
Quels créanciers peuvent s'opposer à une réduction de capital ? Conditions, délai de 20 jours, procédure 2026 expliquée clairement.
OPPOSITION CRÉANCIERS RÉDUCTION CAPITAL
22.06.26
CAS PARTICULIERS
Délai d'opposition des créanciers : peut-on l'accélérer ?
Réduction de capital non motivée par des pertes : le délai de 20 jours d'opposition des créanciers est-il incompressible ? Réponse juridique complète + FAQ 2026.
DÉLAI OPPOSITION CRÉANCIERS
22.06.26
FORMES JURIDIQUES
Délai d'opposition des créanciers : réduction de capital SARL
Réduction de capital SARL : les créanciers disposent d'un mois pour s'opposer. Délai légal, procédure, conséquences — guide complet 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL SARL
22.06.26
FORMES JURIDIQUES
Délai opposition créanciers réduction capital SCI
Délai d'opposition des créanciers lors d'une réduction de capital en SCI : règles, exceptions et procédure complète. Tout ce qu'il faut savoir en 2026.
RÉDUCTION CAPITAL SCI
21.06.26
AUGMENTATION DE CAPITAL
Augmentation de capital : la procédure étape par étape
Augmenter le capital de votre société : décision en AGE, libération des apports, mise à jour des statuts, annonce légale et dépôt. Guide complet 2026.
AUGMENTATION DE CAPITAL
21.06.26
RÉDUCTION DE CAPITAL
Réduction de capital : le délai d'opposition des créanciers
Réduction de capital motivée ou non par des pertes : comprenez le délai d'opposition des créanciers de 20 jours et la procédure complète. Guide 2026.
RÉDUCTION DE CAPITAL
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