Augmentation de capital social, clé en main

Une augmentation de capital consiste à accroître le montant du capital social inscrit dans les statuts et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Elle se traduit par l'émission de nouveaux titres (parts sociales ou actions) ou par l'augmentation de leur valeur nominale.

L'opération est décidée par les associés ou l'actionnaire unique en assemblée générale extraordinaire (AGE), car elle modifie les statuts. Elle est ensuite rendue publique par une annonce légale puis déposée au guichet unique de l'INPI sous forme d'inscription modificative. Votre numéro SIREN reste inchangé.

Augmenter son capital renforce la crédibilité financière de la société vis-à-vis des banques, fournisseurs et partenaires, et peut accompagner l'entrée d'un nouvel associé.

Une augmentation de capital peut être réalisée selon plusieurs modalités, parfois combinées :

• Apports en numéraire : versement de sommes d'argent. Les fonds sont déposés sur un compte bloqué ; un certificat du dépositaire atteste de la libération avant la formalité.
• Apports en nature : apport de biens (matériel, fonds de commerce, titres…). Un commissaire aux apports peut être requis selon la valeur et la forme sociale.
• Incorporation de réserves : transformation de bénéfices mis en réserve en capital, sans apport extérieur. Opération fréquente et simple à mettre en œuvre.
• Compensation de créances : conversion d'une dette de la société (compte courant d'associé, par exemple) en capital.

Nous adaptons le procès-verbal et la mention statutaire à la modalité retenue.

L'augmentation de capital modifie les statuts : elle relève de la collectivité des associés ou de l'associé unique.

• SASU / EURL : l'associé unique décide seul et consigne sa décision dans un procès-verbal.
• SAS : la décision est prise selon les modalités fixées par les statuts (collectivité des associés, le plus souvent).
• SARL : décision des associés en assemblée générale extraordinaire, à la majorité prévue par les statuts.
• SCI : décision des associés en assemblée, selon les règles de majorité statutaires.

Dans tous les cas, la décision est formalisée par un procès-verbal et l'article « capital » des statuts est mis à jour. Nous identifions l'organe compétent et rédigeons l'acte adapté.

1. Décision en AGE et rédaction du procès-verbal.
2. Libération des apports (dépôt des fonds en numéraire et certificat du dépositaire, le cas échéant) ou constatation de l'incorporation de réserves.
3. Mise à jour de l'article « capital » des statuts avec le nouveau montant.
4. Publication d'une annonce légale dans un journal habilité du département du siège.
5. Dépôt de l'inscription modificative au guichet unique de l'INPI, avec les pièces justificatives.

Le nouvel extrait Kbis mentionnera le capital social à jour.

Le coût se compose de trois éléments : nos honoraires (à partir de 200 € HT), l'annonce légale (forfait modification : 136 € HT en métropole) et les frais de greffe (inscription modificative : 177,01 € TTC). Tout est chiffré et affiché avant paiement. Voir le détail des coûts →

Des droits d'enregistrement peuvent s'appliquer dans certains cas (notamment apports en nature de certains biens) ; nous vous l'indiquons selon votre situation.