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Éditeur du site

Le site modification-capital-social.fr est édité par :

• Raison sociale : NORGE CONSEIL
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 15 rue du Parc, 33240 Gauriaguet
• RCS : Libourne, n° 942 694 076
• N° TVA intracommunautaire : FR01942694076
• Email : contact@modification-capital-social.fr
• Directeur de la publication : M. Alexis Egron, président

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Litiges et juridiction compétente

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le Tribunal de commerce de Libourne est compétent. Les clients consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.