Modèle Word gratuit
Modèle de PV de modification du capital
Téléchargez un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire prêt à compléter, adapté à votre forme juridique et à votre opération (augmentation ou réduction).
Télécharger le modèle (.doc)
Format Word · champs à compléter · gratuit
Que contient ce procès-verbal ?
Le modèle reprend la structure attendue par les greffes :
- en-tête de la société (dénomination, forme, capital actuel, siège, RCS) ;
- identité de l'organe décisionnaire selon la forme (associé unique, président, assemblée) ;
- résolution de modification du capital (montant actuel, nouveau montant, modalité) ;
- pour une réduction non motivée par des pertes, mention du délai d'opposition des créanciers de 20 jours ;
- modification corrélative de l'article « capital » des statuts ;
- pouvoirs donnés pour accomplir les formalités.
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Questions fréquentes
Vos questions sur le modèle de PV
Le modèle de PV est-il gratuit ?
Oui, le modèle de procès-verbal de décision de modification du capital est téléchargeable gratuitement au format Word, avec des champs à compléter entre crochets.
Le PV suffit-il à modifier mon capital ?
Non. Le PV formalise la décision, mais la modification n'est opposable qu'après mise à jour des statuts, publication d'une annonce légale et dépôt de l'inscription modificative au guichet unique. Nous gérons l'ensemble si vous le souhaitez.
Quelle différence entre le PV d'augmentation et de réduction ?
Le PV d'augmentation constate l'apport et la libération ; le PV de réduction mentionne le motif et, pour une réduction non motivée par des pertes, le délai d'opposition des créanciers de 20 jours.