Tout ce que le guichet unique ne vous explique pas

Formes juridiques Coût d'enregistrement d'une augmentation de capital en 2026 Quel est le coût d'enregistrement d'une augmentation de capital en 2026 ? Frais de greffe, annonce légale, honoraires : détail chiffré et pièges à éviter. 31.08.26 Formes juridiques Délai de souscription augmentation de capital SAS 2026 Délai de souscription augmentation de capital SAS : que dit la loi, quelles étapes respecter et comment sécuriser votre calendrier. Guide pratique 2026. 31.08.26 Formes juridiques Modèle PV réduction de capital motivée par des pertes : guide 2026 Modèle PV réduction de capital motivée par des pertes : mentions obligatoires, procédure AGE, différences avec la réduction non motivée. Guide 2026. 28.08.26 Formes juridiques Modifier le capital social d'une société en 2026 Modifier le capital social d'une société : augmentation, réduction, étapes, majorités et coûts. Guide 2026. 28.08.26 Formes juridiques Obligation commissaire aux apports : guide complet 2026 Obligation commissaire aux apports en SARL, SAS ou SASU : quand est-elle imposée, quand peut-on s'en dispenser, et quel est son rôle réel. Le guide 2026. 28.08.26 Formes juridiques Pourquoi faire une augmentation de capital ? Guide 2026 Pourquoi faire une augmentation de capital : financer un projet, rassurer un banquier, accueillir un associé. Étapes, coûts et pièges à éviter en 2026. 28.08.26 Formes juridiques Tarif commissaire aux apports 2026 : combien ça coûte ? Tarif commissaire aux apports : facteurs de coût, honoraires libres, cas de dispense, exemple chiffré. Le guide complet pour votre augmentation de capital. 28.08.26 Formes juridiques Modèle PV augmentation de capital en numéraire : guide 2026 Modèle PV augmentation de capital en numéraire : contenu obligatoire, étapes clés, pièges à éviter. Guide pratique SARL, SAS, SASU. 24.08.26 Formes juridiques Formalités réduction de capital non motivée par des pertes SAS Formalités réduction de capital non motivée par des pertes SAS : procédure AGE, droit d'enregistrement, délai d'opposition des créanciers. Guide 2026 complet. 21.08.26 Réduction de capital Pourquoi faire une réduction de capital ? Guide complet 2026 Pourquoi faire une réduction de capital social ? Apurer des pertes, sortir un associé, restructurer : motifs, fiscalité et procédure expliqués pas à pas. 21.08.26 Réduction de capital Réduction de capital enregistrement gratuit : guide 2026 Réduction de capital enregistrement gratuit : où enregistrer l'acte, fiscalité, motifs et procédure 2026, avec exemple concret et pièges à éviter. 21.08.26 Réduction de capital Réduction de capital pour sortir un associé : guide 2026 Réduction de capital pour sortir un associé : procédure complète, fiscalité, comptabilisation et pièges à éviter. Guide 2026 avec exemple concret. 21.08.26 Formes juridiques Réduction de capital SCI non motivée par des pertes : guide 2026 Réduction de capital SCI non motivée par des pertes : motifs, formalités, protection des créanciers et coût. Le guide complet 2026 pour agir sans erreur. 21.08.26 Formes juridiques Modèle PV augmentation de capital SARL : guide 2026 Modele PV augmentation de capital SARL : contenu obligatoire, étapes, mentions à ne pas oublier et formalités de publicité. Guide pratique 2026. 14.08.26 Formes juridiques Augmentation de capital par compensation de créance : guide 2026 Augmentation de capital par compensation de créance : conditions, formalités, comptabilisation, spécificités SARL/SAS. Guide pratique à jour pour 2026. 13.08.26 Cas particuliers Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Le compte courant d'associé, avance remboursable distincte du capital : fonctionnement, rémunération des intérêts, fiscalité et incorporation au capital. 13.08.26 Formes juridiques Formalité augmentation de capital SAS : guide complet 2026 Formalité augmentation de capital SAS : étapes, coûts, pièges à éviter. Guide 2026 pour sécuriser votre dossier au greffe et à l'INPI. 13.08.26 Réduction de capital Coup d'accordéon : définition, procédure et pièges 2026 Le coup d'accordéon combine réduction et augmentation de capital pour sauver une société en difficulté. Procédure, indivisibilité, coûts : le guide complet. 13.08.26 Procédure & formalités Libération du capital social : guide complet 2026 Libération du capital social : définition, délais légaux par forme juridique, procédure et sanctions en cas de non-respect. Guide à jour 2026. 13.08.26 Formes juridiques Modèle PV augmentation de capital par incorporation de compte courant Modèle PV augmentation de capital par incorporation de compte courant : contenu obligatoire, procédure 2026, commissaire aux apports, coûts et pièges à éviter. 13.08.26 Procédure & formalités Réduction de capital : décision de l'associé unique SASU ou EURL : comment l'associé unique décide seul une réduction de capital ? Procédure, modèle de décision, délai d'opposition. Guide 2026 complet. 12.08.26 Procédure & formalités Régulariser une augmentation de capital mal faite Augmentation de capital irrégulière ? Découvrez comment identifier l'erreur, la corriger ou la refaire, étape par étape, pour éviter une nullité. 12.08.26 Réduction de capital Régulariser une réduction de capital mal faite Réduction de capital irrégulière : comment identifier l'erreur et corriger la procédure ? Délai d'opposition, statuts, greffe — le guide complet 2026. 12.08.26 Procédure & formalités Quorum et majorité pour augmenter le capital d'une SARL Règles de quorum et de majorité pour l'AGE d'augmentation de capital en SARL : conditions de vote, majorité des 2/3, pièges à éviter. Guide 2026. 11.08.26 Procédure & formalités Quorum et majorité pour une réduction de capital Règles de vote et de quorum pour réduire le capital social en SARL, SAS et SA : majorités requises, délai d'opposition des créanciers et pièges à éviter. 11.08.26 Statuts & PV Modification du capital social : mise à jour des statuts Toute modification du capital social impose une mise à jour des statuts. Découvrez la procédure complète, les pièces requises et les délais à respecter en 2026. 10.08.26 Statuts & PV Ordre du jour AGE augmentation de capital : guide 2026 Comment rédiger l'ordre du jour d'une AGE pour une augmentation de capital ? Mentions obligatoires, convocation, modèle pratique. Tout ce qu'il faut savoir en 2026. 10.08.26 Statuts & PV Ordre du jour AGE réduction de capital : guide 2026 Comment rédiger l'ordre du jour d'une AGE pour une réduction de capital ? Résolutions, convocation, délais : guide complet et pratique 2026. 10.08.26 Statuts & PV PV augmentation de capital invalide : que faire ? PV d'augmentation de capital mal rédigé ou non conforme ? Découvrez comment identifier l'erreur, la corriger et régulariser votre dossier auprès du greffe. 10.08.26 Statuts & PV PV augmentation de capital par apport en nature Comment rédiger un PV d'augmentation de capital par apport en nature ? Mentions obligatoires, commissaire aux apports, étapes clés. Guide 2026. 10.08.26 Procédure & formalités Évaluation apport en nature : guide complet 2026 Comment évaluer un apport en nature lors d'une augmentation de capital ? Commissaire aux apports, méthodes, seuils de dispense et pièges à éviter. Guide 2026. 09.08.26 Procédure & formalités Incorporation de réserves au guichet unique : procédure 2026 Comment déclarer une incorporation de réserves via le guichet unique INPI en 2026 : étapes, pièces requises, délais et pièges à éviter. Guide complet. 09.08.26 Procédure & formalités Libérer le capital social non libéré : procédure 2026 Comment libérer un capital social non libéré en SARL ou SASU ? Procédure complète, délais légaux, appel de fonds et formalités au greffe. Guide 2026. 09.08.26 Statuts & PV Mise à jour des statuts après réduction de capital Comment mettre à jour vos statuts après une réduction de capital ? Procédure complète pour SARL et SAS, mentions obligatoires, greffe et pièges à éviter. 09.08.26 Coûts & frais Coût augmentation de capital SCI : tarif 2026 Découvrez le coût réel d'une augmentation de capital SCI en 2026 : honoraires, annonce légale, greffe. Tous les postes de frais décryptés. 08.08.26 Coûts & frais Coût réduction de capital SARL : prix complets 2026 Combien coûte une réduction de capital en SARL ? Frais de greffe, annonce légale, honoraires : tous les tarifs 2026 détaillés pour bien budgéter. 08.08.26 Coûts & frais Coût réduction de capital SASU : le vrai prix 2026 Frais de greffe, annonce légale, honoraires : découvrez le coût réel d'une réduction de capital en SASU en 2026. Tableau complet et pièges à éviter. 08.08.26 Procédure & formalités Dépôt des fonds augmentation de capital : mode d'emploi Blocage, dépôt et déblocage des fonds lors d'une augmentation de capital : procédure complète, certificat du dépositaire, délais et pièges à éviter en 2026. 08.08.26 Procédure & formalités Dossier greffe réduction capital incomplet : que faire ? Dossier de réduction de capital incomplet ou refusé au greffe ? Découvrez les pièces obligatoires, les erreurs fréquentes et la marche à suivre pour régulariser. 08.08.26 Statuts & PV L'AGE de poursuite d'activité : procédure complète Convocation, ordre du jour, majorité, procès-verbal : comment tenir l'assemblée générale extraordinaire de poursuite d'activité après la perte de la moitié du capital social. 07.08.26 Annonce légale Annonce légale de poursuite d'activité : contenu et coût Mentions obligatoires, modèle d'avis, forfait légal de 83 € HT et délai d'un mois : tout sur l'annonce légale de poursuite d'activité après la perte de la moitié du capital social. 07.08.26 Procédure & formalités Augmentation de capital sans commissaire aux apports Quand peut-on augmenter le capital sans commissaire aux apports ? Conditions, seuils et procédure pour la SARL, SAS et SASU en 2026. 07.08.26 Formes juridiques Augmentation de capital SCI par incorporation de réserves Comment augmenter le capital d'une SCI par incorporation de réserves sans apport extérieur ? Procédure, parts gratuites, annonce légale et greffe expliqués. 07.08.26 Procédure & formalités Blocage des fonds pour augmentation de capital Tout savoir sur le blocage des fonds lors d'une augmentation de capital : quelle banque choisir, quel délai, comment débloquer. Guide pratique 2026. 07.08.26 Procédure & formalités Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital : délais et sanctions 4 mois pour consulter les associés, 1 mois pour publier, 2 exercices pour régulariser : tous les délais de la perte de la moitié du capital social, et les sanctions en cas d'inaction. 07.08.26 Cas particuliers Capitaux propres négatifs : quels risques pour le dirigeant ? Faute de gestion, responsabilité pour insuffisance d'actif, dissolution judiciaire : ce que risque personnellement le dirigeant d'une société aux capitaux propres négatifs, et comment s'en prémunir. 07.08.26 Procédure & formalités Certificat du dépositaire : guide complet 2026 Qui délivre le certificat du dépositaire lors d'une augmentation de capital ? Comment l'obtenir, à quel moment, et pourquoi le greffe l'exige ? Guide 2026. 07.08.26 Procédure & formalités Commissaire aux apports : seuils et dispenses en 2026 Quand faut-il un commissaire aux apports lors d'une augmentation de capital ? Seuils SARL, SAS, dispenses : tout ce qu'il faut savoir en 2026. 07.08.26 Cas particuliers Perte de la moitié du capital social : que faire (2026) Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : délai de 4 mois, AGE de poursuite d'activité, annonce légale, mention au RCS et régularisation. Le guide complet 2026. 07.08.26 Procédure & formalités Radier la mention RCS après régularisation des capitaux propres Capitaux propres reconstitués ? Faites radier la mention « capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social » du RCS et retrouvez un Kbis vierge : procédure, pièces et coût. 07.08.26 Cas particuliers Reconstituer ses capitaux propres : les 4 solutions Bénéfices, abandon de comptes courants, augmentation de capital, réduction pour pertes : les 4 leviers pour reconstituer vos capitaux propres dans le délai légal de deux exercices. 07.08.26 Formes juridiques Augmentation de capital EURL par incorporation de réserves Procédure complète pour augmenter le capital d'une EURL par incorporation de réserves en 2026 : décision unique, statuts, annonce légale, greffe. Sans apport extérieur. 06.08.26 Cas particuliers Augmentation de capital par apport de titres : guide 2026 Apport de titres en augmentation de capital : procédure, évaluation, commissaire aux apports, formalités. Tout ce que doit savoir le dirigeant en 2026. 06.08.26 Annonce légale Annonce légale augmentation de capital EURL : guide 2026 Tout ce qu'il faut savoir sur l'annonce légale d'augmentation de capital d'une EURL : mentions obligatoires, modèle, délais et coût. Guide complet 2026. 05.08.26 Annonce légale Annonce légale réduction de capital EURL : guide 2026 Mentions obligatoires, modèle de texte et procédure complète pour publier votre annonce légale de réduction de capital en EURL. Tout ce qu'il faut savoir. 05.08.26 Coûts & frais Augmentation de capital apport en nature : coût 2026 Commissaire aux apports, annonce légale, greffe : découvrez tous les frais d'une augmentation de capital par apport en nature en 2026, avec chiffres et pièges. 04.08.26 Procédure & formalités Augmentation de capital en EURL : décision de l'associé unique Décision d'augmentation de capital en EURL par l'associé unique : procédure complète, modèle de PV, formalités 2026. Sans AGE, mais avec rigueur. 04.08.26 Cas particuliers Augmentation de capital par apport d'immeuble : guide 2026 Apport d'immeuble en augmentation de capital : acte notarié, commissaire aux apports, droits d'enregistrement, procédure SCI, SARL, SAS. Guide complet 2026. 04.08.26 Cas particuliers Augmentation de capital par apport de fonds de commerce Apporter un fonds de commerce pour augmenter le capital social : procédure complète, commissaire aux apports, évaluation et formalités. Guide expert 2026. 04.08.26 Fiscalité Réduction de capital : flat tax ou barème progressif ? Réduction de capital et imposition : choisissez entre PFU (30 %) et barème progressif. Conditions, calcul, optimisation fiscale — guide complet 2026. 01.08.26 Procédure & formalités Réduction de capital : pièces à fournir au guichet unique Checklist complète des documents à déposer sur le guichet unique INPI pour une réduction de capital en 2026 : PV, annonce légale, statuts mis à jour et plus. 01.08.26 Réduction de capital Réduction de capital pour absorber des pertes : guide 2026 Réduction de capital motivée par les pertes : procédure, effets fiscaux, pièges à éviter. Guide complet pour SARL, SAS et SA en 2026. 01.08.26 Procédure & formalités Réduction de capital SARL : qui décide et comment ? Qui décide d'une réduction de capital en SARL ? Majorité requise, rôle de l'AGE, droits des créanciers : tout ce que vous devez savoir avant de lancer la procédure. 01.08.26 Procédure & formalités Rejet INPI modification de capital : causes et solutions Dossier rejeté par l'INPI lors d'une modification de capital ? Découvrez les 7 motifs de rejet les plus fréquents et comment y remédier en 2026. 01.08.26 Statuts & PV PV augmentation de capital SCI : guide complet 2026 Rédigez le PV d'augmentation de capital de votre SCI en 2026 : mentions obligatoires, modèle commenté, étapes de la formalité et pièges à éviter. 29.07.26 Statuts & PV PV réduction de capital SCI : guide complet 2026 Rédigez votre PV de réduction de capital SCI en 2026 : mentions obligatoires, procédure AGE, délai d'opposition, modèle et erreurs à éviter. 29.07.26 Procédure & formalités Qui décide de l'augmentation de capital en SARL ? AGE, majorité, quorum : qui décide d'augmenter le capital d'une SARL ? Guide complet 2026 avec les règles légales de l'article L223-30 du Code de commerce. 29.07.26 Procédure & formalités Qui décide de la réduction de capital en SAS ? Qui décide de la réduction de capital en SAS ou SASU ? Statuts, organe compétent, AGE, délai d'opposition : procédure complète 2026. 29.07.26 Procédure & formalités Quorum et majorité pour augmenter le capital d'une SAS Quorum, majorité, clauses statutaires : tout ce que les associés d'une SAS doivent savoir avant de voter une augmentation de capital. Guide pratique 2026. 29.07.26 Statuts & PV Modification du capital SCI : procès-verbal et statuts PV d'assemblée, mise à jour des statuts, annonce légale, greffe : tout le processus de modification du capital d'une SCI expliqué étape par étape. 28.07.26 Procédure & formalités Pièces à fournir augmentation de capital : guide 2026 Checklist complète des documents à déposer au guichet unique INPI pour une augmentation de capital en 2026 : PV, statuts, attestation de fonds, annonce légale. 28.07.26 Procédure & formalités Pièces à fournir modification du capital : guide 2026 Tous les documents requis pour modifier votre capital social au guichet unique INPI en 2026. Checklist complète, pièges à éviter et procédure pas à pas. 28.07.26 Coûts & frais Prix annonce légale modification de capital 2026 Quel est le prix d'une annonce légale pour modifier le capital social en 2026 ? Tarif forfaitaire, ce qui est inclus, exemples SARL, SAS, SCI. Réponse chiffrée. 28.07.26 Coûts & frais Prix augmentation de capital : tous les coûts 2026 Quel est le prix d'une augmentation de capital en 2026 ? Frais de greffe, annonce légale, honoraires : budget complet pour SARL, SAS, SASU et SCI. 28.07.26 Coûts & frais Coût réduction de capital 2026 : tous les frais Combien coûte une réduction de capital en 2026 ? Frais de greffe, annonce légale, honoraires : découvrez le détail complet des tarifs selon votre forme juridique. 27.07.26 Fiscalité Droits d'enregistrement réduction de capital 2026 Droits d'enregistrement lors d'une réduction de capital : taux applicable, exonérations, cas particuliers. Tout ce que vous devez savoir avant de lancer la formalité. 27.07.26 Cas particuliers Fonds propres négatifs : augmenter le capital pour assainir Capitaux propres négatifs : causes, obligations légales et solutions pour recapitaliser votre société. Guide complet SARL, SAS, EURL 2026. 27.07.26 Procédure & formalités Inscription modificative capital : guichet unique INPI Modifier votre capital social via le guichet unique INPI en 2026 : pièces, délais, mise à jour du Kbis. Guide complet par Norge Conseil. 27.07.26 Annonce légale Mentions obligatoires annonce légale modification capital Quelles mentions obligatoires pour une annonce légale de modification du capital social ? Guide complet 2026 : augmentation, réduction, toutes formes. 27.07.26 Formes juridiques Augmentation de capital SCI par apport d'immeuble Apporter un bien immobilier à une SCI pour augmenter son capital : procédure complète, commissaire aux apports, acte notarié, droits d'enregistrement et formalités 2026. 26.07.26 Coûts & frais Augmentation de capital soi-même : ce qui est faisable Augmenter son capital sans avocat ni notaire : étapes, pièges et coûts réels en 2026. Guide complet pour SARL, SAS, SASU et SCI. 26.07.26 Coûts & frais Combien coûte une augmentation de capital ? (2026) Frais de greffe, annonce légale, honoraires : découvrez le coût complet d'une augmentation de capital en 2026, par type de société et de procédure. 26.07.26 Coûts & frais Coût passage en capital variable : le vrai budget 2026 Combien coûte le passage en capital variable ? Frais de greffe, annonce légale, honoraires : tout le budget détaillé pour SARL, SAS et SCI en 2026. 26.07.26 Annonce légale Annonce légale capital variable : modèle 2026 Modèle d'annonce légale pour l'adoption ou la modification d'un capital variable en 2026. Mentions obligatoires, exemples et procédure complète. 25.07.26 Procédure & formalités Augmentation de capital : impact sur le Kbis Comment l'augmentation de capital modifie votre extrait Kbis : procédure, délais, mentions mises à jour. Guide complet 2026 pour dirigeants. 25.07.26 Augmentation de capital Augmentation de capital : intégrer un investisseur Augmentation de capital pour l'entrée d'un investisseur : procédure complète, étapes juridiques, pièges à éviter. Guide expert 2026 pour SARL, SAS et SASU. 25.07.26 Augmentation de capital Augmentation de capital pour renforcer les fonds propres Fonds propres insuffisants ou négatifs ? L'augmentation de capital est la solution la plus directe. Procédure, étapes et pièges à éviter en 2026. 25.07.26 Formes juridiques Augmentation de capital SCI familiale : guide 2026 Comment augmenter le capital d'une SCI familiale en 2026 : procédure, vote, annonce légale et greffe. Guide complet avec exemples et pièges à éviter. 25.07.26 Fiscalité Réduction de capital SARL : fiscalité pour les associés Remboursement de parts, flat tax, impôt sur le revenu : tout sur la fiscalité de la réduction de capital SARL pour les associés en 2026. 14.07.26 Fiscalité Réduction de capital SAS : fiscalité pour les actionnaires Remboursement, flat tax, PFU ou exonération ? Comprendre la fiscalité d'une réduction de capital SAS ou SASU pour les actionnaires en 2026. 14.07.26 Fiscalité Réduction de capital SCI : imposition des associés Réduction de capital d'une SCI : quel impôt pour les associés ? IR, IS, boni de réduction… Tout ce qu'il faut savoir avant de procéder. 14.07.26 Statuts & PV Statuts non mis à jour après modification du capital : quels risques ? Capital modifié mais statuts non actualisés : conséquences juridiques, risques pratiques et procédure de régularisation. Guide complet 2026. 14.07.26 Fiscalité Réduction de capital : fiscalité du remboursement aux associés Réduction de capital et fiscalité : découvrez comment sont imposés les remboursements d'apports, la plus-value et la flat tax à 30 % pour les associés en 2026. 13.07.26 Fiscalité Réduction de capital motivée par des pertes : fiscalité Réduction de capital pour apurement de pertes : aucun impôt sur la société, pas d'opposition des créanciers. Guide fiscal complet 2026 avec le coup d'accordéon. 13.07.26 Réduction de capital Réduction de capital motivée par des pertes : guide 2026 Comment réduire le capital social pour apurer des pertes comptables ? Procédure AGE, statuts, greffe, absence de droit d'opposition : guide complet 2026. 13.07.26 Fiscalité Réduction de capital non motivée par des pertes : fiscalité Fiscalité de la réduction de capital sans pertes : imposition des associés, flat tax, PFU, traitement des réserves. Guide complet 2026 avec exemples chiffrés. 13.07.26 Réduction de capital Réduction de capital non motivée par des pertes : guide complet 2026 Rembourser vos associés sans pertes ? Procédure, délai d'opposition des créanciers (un mois en SARL, 20 jours en SA et SAS), AGE, annonce légale et greffe : tout ce qu'il faut savoir. 13.07.26 Réduction de capital Oubli délai opposition créanciers : que faire ? Délai d'opposition des créanciers non respecté lors d'une réduction de capital ? Conséquences, risques et marche à suivre pour régulariser. Guide 2026. 12.07.26 Statuts & PV Procès-verbal de réduction de capital : modèle 2026 Modèle de PV de réduction de capital, mentions obligatoires, erreurs à éviter et procédure complète pour SARL, SAS et SASU en 2026. 12.07.26 Statuts & PV PV augmentation de capital EURL : rédiger la décision de l'associé unique Comment rédiger la décision de l'associé unique pour une augmentation de capital en EURL ? Mentions obligatoires, modèle, dépôt au greffe. Guide complet 2026. 12.07.26 Statuts & PV PV réduction de capital EURL : modèle et procédure 2026 Rédigez la décision de l'associé unique pour réduire le capital d'une EURL : mentions obligatoires, modèle annoté, délai d'opposition et formalités au greffe. 12.07.26 Coûts & frais Réduction de capital : combien ça coûte en 2026 ? Frais de greffe, annonce légale, honoraires : découvrez le coût complet d'une réduction de capital social en 2026. Budget détaillé pour SARL, SAS et SA. 12.07.26 Fiscalité Incorporation de réserves : fiscalité et droits d'enregistrement Augmentation de capital par incorporation de réserves : fiscalité applicable, droits d'enregistrement, réserves légales ou libres. Guide complet 2026. 11.07.26 Fiscalité Droits d'enregistrement augmentation de capital 2026 Augmentation de capital et droits d'enregistrement : droit fixe, exonérations, cas des apports en nature. Tout ce que vous devez savoir avant de lancer la formalité. 10.07.26 Fiscalité Droits d'enregistrement augmentation de capital SARL 2026 Augmentation de capital SARL : droits d'enregistrement, fiscalité, frais réels à prévoir en 2026. Tout ce que vous devez savoir avant de lancer la procédure. 10.07.26 Fiscalité Droits d'enregistrement incorporation de réserves 2026 Incorporation de réserves au capital : droits d'enregistrement, droit fixe ou exonération ? Tout savoir sur le coût fiscal réel de l'opération en 2026. 10.07.26 Fiscalité Droits d'enregistrement SAS : ce que coûte vraiment une augmentation de capital Droits d'enregistrement sur une augmentation de capital en SAS ou SASU : taux, cas exonérés, frais réels à prévoir. Guide fiscal complet 2026. 10.07.26 Procédure & formalités Incorporation de réserves au capital : procédure complète 2026 Augmenter son capital par incorporation de réserves sans apport extérieur : AGE, statuts, annonce légale, greffe — procédure étape par étape en 2026. 10.07.26 Statuts & PV Augmentation de capital : quel organe est compétent ? Qui décide d'une augmentation de capital en SARL, SAS ou SA ? Erreur d'organe, risque de nullité : guide complet 2026 pour sécuriser votre décision. 09.07.26 Annonce légale Augmentation de capital sans annonce légale : conséquences Oublier l'annonce légale lors d'une augmentation de capital bloque votre immatriculation et expose la société à de lourdes conséquences. Guide complet 2026. 09.07.26 Fiscalité Augmentation de capital SCI : droits d'enregistrement 2026 Fiscalité de l'augmentation de capital d'une SCI : droits d'enregistrement, TVA sur apport immobilier, plus-value. Guide complet 2026 avec références légales. 09.07.26 Fiscalité Compensation de créances et augmentation de capital : fiscalité Convertir un compte courant d'associé en capital par compensation de créances : droits d'enregistrement, IS, TVA, formalités. Guide fiscal 2026 complet. 09.07.26 Fiscalité Conversion compte courant associé en capital : fiscalité Convertir un compte courant associé en capital social par compensation de créances : régime fiscal, droits d'enregistrement, imposition et pièges à éviter en 2026. 09.07.26 Fiscalité Apport en nature et droits d'enregistrement : ce que vous devez savoir Droits d'enregistrement sur un apport en nature au capital social : taux, cas d'exonération, fonds de commerce, immeuble. Guide fiscal 2026 complet. 08.07.26 Fiscalité Apport en nature et fiscalité : ce qui s'applique vraiment Fiscalité de l'apport en nature lors d'une augmentation de capital : droits d'enregistrement, TVA, plus-values, immeuble. Guide complet 2026. 08.07.26 Fiscalité Augmentation de capital en numéraire : fiscalité 2026 Droits d'enregistrement, taux applicables, exonérations : tout sur la fiscalité d'un apport en numéraire lors d'une augmentation de capital. Guide complet 2026. 08.07.26 Formes juridiques Augmentation de capital en numéraire SASU : guide 2026 Procédure complète pour augmenter le capital d'une SASU en numéraire : décision, dépôt des fonds, annonce légale, greffe. Formalité à partir de 200 € HT. 08.07.26 Fiscalité Augmentation de capital EURL : fiscalité 2026 Droits d'enregistrement, imposition de l'associé unique, IR vs IS : tout sur la fiscalité de l'augmentation de capital d'une EURL. Guide pratique 2026. 08.07.26 Procédure & formalités Rejet greffe modification capital social : que faire ? Dossier refusé par le greffe pour une modification de capital ? Causes fréquentes, délais de correction et démarches à suivre en 2026 pour régulariser sans stress. 07.07.26 Cas particuliers Remboursement associés avant fin délai opposition créanciers Peut-on rembourser les associés avant la fin du délai d'opposition des créanciers ? Délai par forme (un mois en SARL, vingt jours en SA/SAS), risques juridiques et procédure correcte expliqués. 07.07.26 Coûts & frais Tarif augmentation de capital SASU 2026 Quel est le coût d'une augmentation de capital en SASU en 2026 ? Honoraires, annonce légale, greffe : tous les frais détaillés avec notre guide. 07.07.26 Cas particuliers Tribunal et opposition créanciers : réduction de capital Comment le tribunal de commerce statue-t-il sur l'opposition d'un créancier à une réduction de capital ? Procédure, délais et enjeux expliqués. 07.07.26 Formes juridiques Réduction de capital SAS : délai opposition créanciers Tout savoir sur le délai d'opposition des créanciers lors d'une réduction de capital en SAS/SASU : durée, procédure, effets. Guide juridique 2026. 06.07.26 Formes juridiques Réduction de capital SAS / SASU : guide complet 2026 Procédure, délai d'opposition des créanciers, décision de l'organe compétent, annonce légale : tout savoir sur la réduction de capital en SAS ou SASU en 2026. 06.07.26 Formes juridiques Réduction de capital SASU : guichet unique INPI Comment déposer une réduction de capital SASU sur le guichet unique INPI en 2026 ? Étapes, pièces requises, délais et coûts expliqués. 06.07.26 Réduction de capital Réduction de capital SCI : procédure complète 2026 Réduire le capital d'une SCI en 2026 : étapes, délai d'opposition des créanciers, formalités au greffe et coût. Procédure complète expliquée. 06.07.26 Formes juridiques Réduction de capital SNC : opposition des créanciers SNC et réduction de capital : comprenez le droit d'opposition des créanciers, le régime applicable et les étapes à respecter pour sécuriser votre opération. 06.07.26 Réduction de capital Réduction de capital non motivée : le délai d'opposition est-il obligatoire ? Réduction de capital non motivée par des pertes : le délai d'opposition des créanciers est impératif (un mois en SARL, 20 jours en SA/SAS). Découvrez pourquoi vous ne pouvez pas l'ignorer. 05.07.26 Procédure & formalités Réduction de capital : quand est-elle réalisée ? À quelle date la réduction de capital est-elle effective et opposable aux tiers ? Délai d'opposition, inscription RCS, Kbis : tout ce qu'il faut savoir. 05.07.26 Formes juridiques Réduction de capital SA : le droit d'opposition des créanciers SA en réduction de capital : délai d'opposition des créanciers de 20 jours, rôle du CAC, procédure article L225-205. Guide complet 2026. 05.07.26 Réduction de capital Réduction de capital sans respecter le délai d'opposition : quels risques ? Oublier le délai d'opposition des créanciers lors d'une réduction de capital (un mois en SARL, vingt jours en SA/SAS) expose la société à de lourdes sanctions. Découvrez les risques et comment régulariser. 05.07.26 Formes juridiques Réduction de capital SARL : guichet unique INPI 2026 Déposer une réduction de capital SARL via le guichet unique INPI : étapes, documents, délai d'opposition. Formalité 100 % en ligne, rapide et sécurisée. 05.07.26 Formes juridiques Réduction de capital EURL : délai d'opposition des créanciers Délai d'opposition des créanciers lors d'une réduction de capital en EURL : règles, procédure et exceptions en 2026. Réponse détaillée en 3 min. 04.07.26 Procédure & formalités Réduction de capital : faut-il attendre 20 jours (ou un mois) avant le greffe ? Délai d'opposition avant de finaliser une réduction de capital non motivée par des pertes : ce que dit la loi, le point de départ du délai et la procédure complète 2026. 04.07.26 Réduction de capital Réduction de capital : garanties des créanciers Réduction de capital non motivée par des pertes : que peuvent exiger vos créanciers ? Délai d'opposition, caution, décision du tribunal — guide complet 2026. 04.07.26 Procédure & formalités Réduction de capital : le délai de 20 jours (ou d'un mois), à partir de quand ? Délai d'opposition des créanciers en réduction de capital : point de départ exact, calcul, exceptions. Tout ce que vous devez savoir avant d'agir en 2026. 04.07.26 Réduction de capital Réduction de capital non motivée : droits des créanciers Réduction de capital non motivée par des pertes : comment fonctionne l'opposition des créanciers ? Délai, procédure et risques expliqués. 04.07.26 Formes juridiques Réduction de capital : créanciers SARL vs SAS, quelles différences ? Opposition des créanciers en cas de réduction de capital : droits, délais et différences entre SARL et SAS. Comparatif des deux régimes et points de vigilance 2026. 03.07.26 Procédure & formalités Réduction de capital : dépôt au greffe et délais 2026 Découvrez les délais exacts pour déposer votre dossier de réduction de capital au greffe et obtenir un Kbis à jour. Procédure complète, étapes et pièges à éviter. 03.07.26 Statuts & PV PV réduction de capital SASU : modèle et procédure 2026 Rédigez la décision unique de réduction de capital de votre SASU en 2026 : contenu obligatoire, étapes, délai d'opposition. Modèle et guide complet. 02.07.26 Cas particuliers Rachat et annulation de titres : le droit d'opposition des créanciers Réduction de capital par rachat et annulation de titres : droit d'opposition des créanciers, délai, procédure complète (AGE, annonce légale, guichet unique INPI). 02.07.26 Formes juridiques Passer en capital variable EURL : procédure 2026 Passez votre EURL en capital variable en 2026 : procédure, avantages, coût et modification des statuts expliqués étape par étape. 01.07.26 Formes juridiques Passer en capital variable SARL : guide 2026 Comment passer votre SARL en capital variable ? Procédure, clause de variabilité, coûts et formalités expliqués étape par étape. Dès 200 € HT. 01.07.26 Formes juridiques Passer en capital variable SAS : procédure 2026 Passer en capital variable en SAS ou SASU : comment insérer la clause de variabilité dans vos statuts, quelles étapes, quels coûts ? Guide complet 2026. 01.07.26 Statuts & PV PV d'incorporation de réserves en capital : guide 2026 Rédigez un PV d'augmentation de capital par incorporation de réserves conforme en 2026. Mentions obligatoires, modèle, procédure AGE et formalités RCS détaillées. 01.07.26 Statuts & PV PV réduction de capital SAS : modèle et rédaction 2026 Comment rédiger un PV de réduction de capital en SAS ? Mentions obligatoires, modèle AGE, délai d'opposition des créanciers. Guide complet 2026. 01.07.26 Cas particuliers Opposition créancier réduction de capital : rôle du tribunal Que se passe-t-il quand un créancier saisit le tribunal contre une réduction de capital ? Délai, procédure judiciaire, décision du juge : guide complet 2026. 30.06.26 Procédure & formalités Opposition créanciers réduction capital : durée et délai Combien de temps dure l'opposition des créanciers lors d'une réduction de capital ? Délai légal (un mois en SARL, 20 jours en SA/SAS), procédure complète et durée totale expliqués. 30.06.26 Réduction de capital Opposition des créanciers à une réduction de capital : que faire ? Un créancier s'oppose à votre réduction de capital ? Délai, procédure, voies de déblocage : la marche à suivre pour sécuriser et finaliser votre dossier en 2026. 30.06.26 Formes juridiques Incorporation de réserves en SARL : mode d'emploi 2026 Augmentation de capital SARL par incorporation de réserves : procédure complète, majorité requise, annonce légale et formalités RCS au guichet unique INPI. 29.06.26 Coûts & frais Incorporation de réserves : quel coût en 2026 ? Tous les frais d'une augmentation de capital par incorporation de réserves : honoraires de formalités, annonce légale, frais de greffe et droits d'enregistrement. 29.06.26 Procédure & formalités Modification du capital social en ligne via l'INPI Comment modifier le capital social de votre société via le guichet unique INPI en 2026 ? Étapes, pièces requises, délais et causes fréquentes de rejet du greffe. 29.06.26 Procédure & formalités Modifier le plafond d'un capital variable : procédure Comment modifier le plafond d'un capital variable en 2026 ? AGE, modification des statuts, annonce légale, greffe : toutes les étapes expliquées. 29.06.26 Procédure & formalités Notifier les créanciers lors d'une réduction de capital Comment notifier les créanciers lors d'une réduction de capital ? Annonce légale, délai d'opposition par forme (un mois en SARL, vingt jours en SA/SAS), procédure étape par étape en 2026. 29.06.26 Cas particuliers Augmenter son capital pour obtenir un prêt bancaire Capital social insuffisant pour votre banque ? Découvrez comment augmenter votre capital pour renforcer votre dossier de crédit et obtenir un financement en 2026. 28.06.26 Procédure & formalités Certificat dépositaire manquant : que faire ? Certificat du dépositaire absent de votre dossier greffe ? Découvrez comment régulariser rapidement votre augmentation de capital en 2026. 28.06.26 Procédure & formalités Dépôt augmentation de capital INPI : pas à pas 2026 Comment déposer une augmentation de capital sur le guichet unique INPI en 2026 ? Toutes les étapes détaillées, pièces justificatives et délais. 28.06.26 Procédure & formalités Dépôt réduction de capital : guichet unique INPI 2026 Comment déposer une réduction de capital sur le guichet unique INPI en 2026 ? Étapes, documents requis, délais et pièges à éviter. Guide complet. 28.06.26 Procédure & formalités Guichet unique INPI : déposer une augmentation de capital Comment déclarer une augmentation de capital via le guichet unique INPI en 2026 ? Étapes, pièces requises et délais expliqués. 28.06.26 Coûts & frais Augmentation de capital SAS : prix 2026 Combien coûte une augmentation de capital en SAS en 2026 ? Honoraires, annonce légale, greffe, commissaire aux apports : décomposition poste par poste pour budgéter votre opération. 27.06.26 Formes juridiques Augmentation de capital SASU : guichet unique INPI 2026 Comment déposer une augmentation de capital de SASU via le guichet unique INPI ? Étapes, documents, délais et coûts — guide complet 2026. 27.06.26 Formes juridiques Augmentation de capital SCI par apport en nature Apport d'immeuble en SCI pour augmenter le capital : procédure complète, commissaire aux apports, annonce légale et formalités 2026. 27.06.26 Formes juridiques Augmentation de capital par apport en nature en SAS Augmentation de capital par apport en nature en SAS : procédure complète 2026, seuils du commissaire aux apports, PV d'AGE et formalités RCS via le guichet unique INPI. 26.06.26 Formes juridiques Augmentation de capital par incorporation de réserves en SASU Comment augmenter le capital d'une SASU par incorporation de réserves en 2026 : procédure, décision du président, annonce légale et formalités RCS. 26.06.26 Formes juridiques Augmentation de capital SARL : guichet unique INPI Déposer une augmentation de capital de SARL via le guichet unique INPI en 2026 : étapes, documents, pièges à éviter. Procédure complète expliquée. 26.06.26 Coûts & frais Augmentation de capital SARL : prix et frais 2026 Le prix d'une augmentation de capital en SARL en 2026 : postes de coût (honoraires, annonce légale, greffe, commissaire aux apports) et facteurs qui font varier la facture. 26.06.26 Formes juridiques Augmentation de capital SAS par incorporation de réserves Comment augmenter le capital d'une SAS ou SASU par incorporation de réserves sans apport extérieur ? Procédure, décisions, formalités et coûts en 2026. 26.06.26 Formes juridiques Augmentation de capital apport en nature SARL : procédure 2026 Augmenter le capital d'une SARL par apport en nature en 2026 : commissaire aux apports, PV d'AGE, annonce légale, greffe. Procédure complète et coûts expliqués. 25.06.26 Formes juridiques Augmentation de capital en numéraire SARL : guide 2026 Augmentation de capital en numéraire en SARL : procédure complète, libération des parts, dépôt des fonds et formalités. Tout ce qu'il faut savoir en 2026. 25.06.26 Formes juridiques Augmentation de capital en numéraire SAS : guide 2026 Procédure complète pour augmenter le capital en numéraire d'une SAS en 2026 : AGE, souscription, dépôt des fonds, certificat du dépositaire, annonce légale, INPI. 25.06.26 Formes juridiques Augmentation de capital en SASU : apport en nature 2026 Augmentation de capital SASU par apport en nature : procédure, commissaire aux apports, décision de l'associé unique et formalités RCS en 2026. 25.06.26 Annonce légale Annonce légale réduction de capital SARL : guide 2026 Toutes les mentions obligatoires, le modèle de texte et la procédure de publication d'une annonce légale pour une réduction de capital en SARL. 24.06.26 Annonce légale Annonce légale réduction de capital SAS / SASU 2026 Tout savoir sur l'annonce légale de réduction de capital pour une SAS ou SASU : mentions obligatoires, délai d'opposition, modèle et coût. Guide complet 2026. 24.06.26 Annonce légale Annonce légale réduction de capital SCI : guide 2026 Mentions obligatoires, modèle et délais de l'annonce légale pour une réduction de capital SCI. Tout ce qu'il faut savoir avant de publier, en 2026. 24.06.26 Annonce légale Attestation de parution annonce légale : capital Tout savoir sur l'attestation de parution d'annonce légale lors d'une modification de capital : rôle, délai, contenu et utilisation auprès du greffe en 2026. 24.06.26 Annonce légale Annonce légale augmentation de capital SARL : guide 2026 Tout savoir sur l'annonce légale obligatoire lors d'une augmentation de capital en SARL : mentions requises, modèle, coût et délais. Guide complet 2026. 23.06.26 Annonce légale Annonce légale augmentation de capital SAS / SASU Mentions obligatoires, délais et tarifs de l'annonce légale pour une augmentation de capital en SAS ou SASU. Guide complet 2026. 23.06.26 Annonce légale Annonce légale augmentation de capital SCI : guide 2026 Tout savoir sur l'annonce légale d'augmentation de capital d'une SCI : mentions obligatoires, modèle, délais et coût. Guide complet 2026. 23.06.26 Annonce légale Annonce légale changement de capital : exemples 2026 Découvrez des exemples réels d'annonces légales pour un changement de capital social (augmentation, réduction). Mentions obligatoires, modèles et tarifs 2026. 23.06.26 Annonce légale Annonce légale incorporation de réserves : guide 2026 Mentions obligatoires, coût et modèle de l'annonce légale pour une augmentation de capital par incorporation de réserves en 2026. Tout ce qu'il faut savoir. 23.06.26 Annonce légale Annonce légale augmentation de capital : modèle 2026 Modèle d'annonce légale pour une augmentation de capital : mentions obligatoires, exemple de texte prêt à publier et coût en 2026. Guide complet. 22.06.26 Annonce légale Annonce légale réduction de capital : délai d'opposition des créanciers Publication de l'annonce légale, délai d'opposition des créanciers (un mois en SARL, 20 jours en SA et SAS) qui court du dépôt du PV au greffe, étapes clés : tout comprendre pour réduire votre capital en 2026. 22.06.26 Annonce légale Annonce légale réduction de capital : modèle 2026 Modèle d'annonce légale pour une réduction de capital : mentions obligatoires, exemple de texte complet et étapes pour publier valablement en 2026. 22.06.26 Procédure & formalités Aucun créancier ne s'oppose : que faire après le délai ? Délai d'opposition des créanciers passé sans opposition pour votre réduction de capital ? Découvrez les étapes concrètes à suivre pour finaliser la formalité. 22.06.26 Réduction de capital Créancier et réduction de capital : peut-il bloquer ? Un créancier peut-il bloquer une réduction de capital ? Délai d'opposition (un mois en SARL, 20 jours en SA et SAS), recours du tribunal, effets pratiques : tout ce qu'il faut savoir en 2026. 22.06.26 Cas particuliers Délai d'opposition des créanciers : peut-on l'accélérer ? Réduction de capital non motivée par des pertes : le délai d'opposition des créanciers (un mois en SARL, 20 jours en SA et SAS) est-il incompressible ? Réponse juridique complète + FAQ 2026. 22.06.26 Formes juridiques Délai d'opposition des créanciers : réduction de capital SARL Réduction de capital SARL : les créanciers disposent d'un mois pour s'opposer. Délai légal, procédure, conséquences — guide complet 2026. 22.06.26 Formes juridiques Délai opposition créanciers réduction capital SCI Délai d'opposition des créanciers lors d'une réduction de capital en SCI : règles, exceptions et procédure complète. Tout ce qu'il faut savoir en 2026. 22.06.26