Outils gratuits pour votre modification de capital
Préparer le dossier, estimer le coût, calculer les droits d'un apport, générer le procès-verbal et l'annonce : chaque outil répond à une question précise et s'utilise sans créer de compte.
Ces outils vous informent sur les règles générales de l'augmentation et de la réduction de capital et génèrent des documents à partir de modèles, que vous complétez vous-même. Le résultat est indicatif : vos statuts et la situation de votre société peuvent prévoir d'autres règles, relisez chaque document avant de le signer.
Préparer mon dossier
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Pièces à fournir
La checklist des pièces selon la forme et le cas, et les motifs de rejet fréquents.
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Frise des délais
Annonce, dépôt, fin d'opposition des créanciers, Kbis : vos dates.
Calculer et simuler
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Simulateur de coût
Honoraires, annonce légale et frais de greffe, poste par poste.
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Droits d'enregistrement d'un apport
Numéraire, réserves, apport en nature : la base taxable de votre apport.
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Calculateur capitaux propres
Vos capitaux propres sont-ils inférieurs à la moitié du capital ?
Vérifier et décider
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Quelle modification de capital ?
Trois questions pour trouver la procédure qui correspond à votre cas.
Générer un document
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Modèle de PV
Le procès-verbal d'augmentation ou de réduction du capital, en Word.
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Modèle d'annonce légale
Augmentation, réduction ou capital variable : aperçu en direct et Word.
Prêt à faire la formalité ?
Répondez à quelques questions : les documents sont générés à partir du registre et le dossier est déposé au greffe.
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