Modèle de PV de modification du capital
Téléchargez un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire prêt à compléter, selon la forme juridique et l'opération (augmentation ou réduction) que vous choisissez ci-dessous.
Pré-rempli avec les données de votre société, au lieu des crochets.
Le modèle vierge, en Word
Télécharger le modèle (Word .docx)
Format Word · champs à compléter · gratuit
Que contient ce procès-verbal ?
Le modèle reprend la structure attendue par les greffes :
- en-tête de la société (dénomination, forme, capital actuel, siège, RCS) ;
- identité de l'organe décisionnaire selon la forme (associé unique, président, assemblée) ;
- résolution de modification du capital (montant actuel, nouveau montant, modalité) ;
- pour une réduction non motivée par des pertes, mention du délai d'opposition des créanciers (un mois en SARL et EURL, 20 jours en SA, SAS et SASU) ;
- modification corrélative de l'article « capital » des statuts ;
- pouvoirs donnés pour accomplir les formalités.
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Vos questions sur le modèle de PV
Le modèle de PV est-il gratuit ?
Oui, le modèle de procès-verbal de décision de modification du capital est téléchargeable gratuitement au format Word, avec des champs à compléter entre crochets.
Le PV suffit-il à modifier mon capital ?
Non. Le PV formalise la décision, mais la modification n'est opposable qu'après mise à jour des statuts, publication d'une annonce légale et dépôt de l'inscription modificative au guichet unique. Nous gérons l'ensemble si vous le souhaitez.
Quelle différence entre le PV d'augmentation et de réduction ?
Le PV d'augmentation constate l'apport et la libération ; le PV de réduction mentionne le motif et, pour une réduction non motivée par des pertes, le délai d'opposition des créanciers : un mois en SARL et EURL, 20 jours en SA, SAS et SASU.