Quelle modification de capital choisir ? Questionnaire

Augmenter ou réduire le capital : partir de votre objectif

Le capital social est une mention des statuts : le modifier, dans un sens ou dans l'autre, suppose une décision des associés (ou de l'associé unique), une annonce légale et un dépôt au guichet unique. Ce qui change d'une opération à l'autre, ce sont les pièces, les délais et les points d'attention. Le bon point de départ est donc ce que vous cherchez à faire.

Faire entrer des ressources : trois façons d'augmenter le capital

En numéraire : les associés versent de l'argent sur un compte bloqué ; la banque délivre un certificat du dépositaire et libère les fonds sur présentation du Kbis à jour. Le capital existant doit en principe être entièrement libéré avant.
Par apport en nature : un bien est apporté et évalué, avec l'intervention d'un commissaire aux apports selon la forme et la valeur des apports. L'apport est enregistré au service des impôts dans le mois.
Par compensation de créances : un compte courant d'associé est converti en capital, sans nouveau versement.

Mettre des bénéfices en capital relève de l'incorporation de réserves : aucun apport extérieur, une opération enregistrée gratuitement.

Rendre de l'argent ou effacer des pertes : deux réductions bien différentes

Une réduction non motivée par des pertes fait sortir de l'argent de la société : elle diminue le gage des créanciers, qui disposent d'un délai pour s'y opposer, un mois en SARL et en EURL, 20 jours en SA, SAS et SASU, à compter du dépôt du procès-verbal au greffe. Une réduction motivée par des pertes ne fait qu'aligner le capital sur la réalité des comptes : pas de délai d'opposition.

Si les pertes ont fait passer les capitaux propres sous la moitié du capital, une procédure spécifique s'applique aux SARL, EURL et sociétés par actions : consultation des associés dans les quatre mois de l'approbation des comptes, puis régularisation dans un délai de deux exercices.

Pour aller plus loin

Voir aussi la mise à jour des statuts après une modification de capital et l'augmentation de capital d'une SCI familiale.

Augmenter le capital Réduire le capital Capitaux propres sous la moitié du capital

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre augmenter et réduire le capital ?

Augmenter le capital fait entrer des ressources (argent, bien, réserves ou créance convertie) en échange de titres. Le réduire en fait sortir (remboursement d'associés) ou efface des pertes. Les deux modifient les statuts : décision des associés, annonce légale et dépôt au guichet unique.

Quand la réduction de capital ouvre-t-elle un droit d'opposition ?

Quand elle n'est pas motivée par des pertes : remboursement d'apports, rachat et annulation de titres, baisse de la valeur nominale. Une réduction qui absorbe des pertes n'ouvre pas de droit d'opposition.

Peut-on augmenter le capital avec des bénéfices ?

Oui : c'est l'incorporation de réserves. Les bénéfices mis en réserve, ou des primes, passent en capital sans apport extérieur, et l'opération est enregistrée gratuitement.

Un compte courant d'associé peut-il devenir du capital ?

Oui, par compensation de créances : la dette de la société envers l'associé est convertie en titres. La créance doit exister et être chiffrée au jour de la décision.

Le questionnaire remplace-t-il un conseil ?

Non. Il oriente vers l'opération qui correspond habituellement à votre situation, d'après des règles générales. Vos statuts et votre expert-comptable restent la référence pour votre cas.